Ministère des finances. Direction de la comptabilité générale. Tarifs à compter du 1er juillet 1946 des pensions de la loi du 31 mars 1919 et des textes subséquents. Barême pour la détermination des nouveaux taux annuels et trimestriels
- Première parution
- 1946
- Éditeur
- impr. nationale(Paris
- Pages
- 25
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1946 | impr. nationale | — | 25 | (Paris | Vinted |