Couverture de Arrest du Conseil souverain d'Alsace portant deffenses à tous procureurs, de mettre au sceau aucune commission, relief d'appel, ny autres actes sous le nom des communautés du ressort, sans avoir une bonne procuration expresse d'icelles, passée par devant notaire ou greffier, les habitants assemblés au son de la cloche

Arrest du Conseil souverain d'Alsace portant deffenses à tous procureurs, de mettre au sceau aucune commission, relief d'appel, ny autres actes sous le nom des communautés du ressort, sans avoir une bonne procuration expresse d'icelles, passée par devant notaire ou greffier, les habitants assemblés au son de la cloche

auteur :France. Conseil souverain d'Alsace

Acheter neuf Trouver ce livre d’occasion

Première parution: 1697
Éditeur: Inconnu
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

Acheter neuf

Commandez sur Amazon, ou vérifiez la disponibilité chez les libraires indépendants et réservez pour un retrait ou une livraison : Place des Libraires couvre toute la France, Paris Librairies les librairies parisiennes.

Amazon Disponible en librairie Librairies parisiennes

Trouver ce livre d’occasion

Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 7 marchands d’occasion et sites de petites annonces.

Momox RecycLivre Rakuten Vinted Leboncoin AbeBooks

Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1697	—	—	—	—	—

Voir la notice BNF →

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.