Couverture de Déclaration qui ordonne en Alsace l'exécution de l'edit des secondes nôces, conforme à la Loy hâc edictali 6. Cod. de secundis nuptiis, sur les avantages faits aux seconds marys ou aux secondes femmes ; & des premières au même titre, sur les remariages des femmes dans l'an du deüil.

Déclaration qui ordonne en Alsace l'exécution de l'edit des secondes nôces, conforme à la Loy hâc edictali 6. Cod. de secundis nuptiis, sur les avantages faits aux seconds marys ou aux secondes femmes ; & des premières au même titre, sur les remariages des femmes dans l'an du deüil.

auteurs :France, France. Conseil souverain d'Alsace

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Première parution: 1744
Éditeur: Inconnu
Pages: 68
Éditions: 1
Langue: Français

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	1744	—	—	68	—	—	—

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