Couverture de Arrest du Conseil souverain d'Alsace, sur les réquisitions de Monsieur le procureur général du Roy audit Conseil, par lequel est ordonné que le droit de retrait local n'aura lieu dans la province

Arrest du Conseil souverain d'Alsace, sur les réquisitions de Monsieur le procureur général du Roy audit Conseil, par lequel est ordonné que le droit de retrait local n'aura lieu dans la province

auteur :France. Conseil souverain d'Alsace

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Première parution: 1694
Éditeur: impr. de J.-H. Decker
Colmar
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1694	impr. de J.-H. Decker	—	—	Colmar	Vinted

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