(Ordonnance de la gouvernance et souverain bailliage de Lille portant défenses à tous baillis, lieutenants et gens de loi des villes, bourgs et villages, de faire conduire et enfermer aucunes personnes à la charge de leur communauté ou pauvreté, non plus pour causes d'imbécillité dans des maisons de force, à moins que leurs états ne soient juridiquement constatés.)

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