Couverture de (Ordonnance de la gouvernance et souverain bailliage de Lille portant défenses à tous baillis, lieutenants et gens de loi des villes, bourgs et villages, de faire conduire et enfermer aucunes personnes à la charge de leur communauté ou pauvreté, non plus pour causes d'imbécillité dans des maisons de force, à moins que leurs états ne soient juridiquement constatés.)

(Ordonnance de la gouvernance et souverain bailliage de Lille portant défenses à tous baillis, lieutenants et gens de loi des villes, bourgs et villages, de faire conduire et enfermer aucunes personnes à la charge de leur communauté ou pauvreté, non plus pour causes d'imbécillité dans des maisons de force, à moins que leurs états ne soient juridiquement constatés.)

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Première parution: 1767
Éditeur: impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé
Lille
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1767	impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé	—	—	Lille

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