Jugement souverain en dernier ressort rendu (au conseil de la gouvernance du souverain bailliage de Lille) contre une bande d'environ trente fraudeurs, leurs auteurs, complices, fauteurs, participes ou adhérents de la rébellion faite, au Plat de Pèronne, au passage de la Marque au-desous de Cysoing, aux employés des fermes du Roi de la brigade de Cysoing, le 28 août 1775 — France. Bailliage. Lille