Couverture de Ordonnance du lieutenant-général et autres officiers tenans le siège royal de la gouvernance et souverain bailliage de Lille, qui enjoint aux auditeurs de faire signer aux parties la minute des actes qu'ils recevront, et d'y faire mention, le cas échéant, qu'elles ont déclaré ne savoir écrire ni signer

Ordonnance du lieutenant-général et autres officiers tenans le siège royal de la gouvernance et souverain bailliage de Lille, qui enjoint aux auditeurs de faire signer aux parties la minute des actes qu'ils recevront, et d'y faire mention, le cas échéant, qu'elles ont déclaré ne savoir écrire ni signer

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Première parution: 1774
Éditeur: impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé
Lille
Pages: 3
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1774	impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé	—	3	Lille

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