Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant

1 ° ouverture au budget du ministère de la justice et des cultes, sur l'exercice 1884, d'un crédit supplémentaire de 20,000 fr. ; 2 ° annulation, sur le même exercice, d'un crédit de somme égale, ouvert au budget du même ministère, par M. Merlin,... (27 novembre 1884.)

Trouver ce livre d’occasion↓