Utilisation du sol -- Droit

Sujet RAMEAU de la BNF. · Voir l'autorité matière sur catalogue.bnf.fr

Œuvres classées24

Période1979–2021

Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.

Œuvres récentes

Titre	Auteur(s)	Éditeur	Année	Pages
Propriété, cadastre et usages locaux dans les campagnes françaises, 1789-1960	Fabien Gaveau	Presses universitaires de Franche-Comté	2021	478
Les constructeurs et le risque du sol	Bertrand Couette, Jérémie Couette	Le Moniteur	2018	250
Droit de la ville	Jean-Bernard Auby	LexisNexis	2013	297
Droits de l'investisseur étranger et protection de l'environnement	Sabrina Robert-Cuendet	Martinus Nijhoff publishers	2010	530
Le droit de construire	Rebecca Ducourau	CRIDON Bordeaux-Toulouse	2006	128
L'aménagement du territoire, l'urbanisme et l'habitat Tome 4	Association pour la démocratie et l'éducation locale et sociale. France, Georges Gontcharoff	ADELS	2000	254
Le plan d'occupation des sols	France. Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, Patrick Hocreitère, Société de conseil en urbanisme, réalisations, études. Le Vésinet, Yvelines	Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction	1999	406
Ajustement du secteur agricole des pays de l'OCDE	Organisation de coopération et de développement économiques. Comité de l'agriculture	OCDE	1998	90
Le plan d'occupation des sols	France. Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, Patrick Hocreitère, Société de conseil en urbanisme, réalisations, études. Le Vésinet, Yvelines	Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction	1998	250
Le plan d'occupation des sols	France. Direction de l'aménagement et de l'urbanisme, Patrick Hocreitère	Direction des Journaux officiels	1997	677
Guide pratique de l'application du droit des sols	Centre national de la fonction publique territoriale. France	CNFPT	1996	248
Le permis de construire et le droit des sols	Jean-Pierre Forget	Delmas	1996	187
L'urbanisation en continuité en zone de montagne	France. Direction de l'architecture et de l'urbanisme, Patrick Hocreitère	Direction des Journaux officiels	1995	59
Les protections	Chantal Ausseur-Dolléans, France. Sous-direction des espaces protégés et de la qualité architecturale	Éd. Villes et territoires	1995	56
La maîtrise du sol	Association Henri Capitant. Journées (1990 ; Yaoundé)	Economica	1992	722
Traité de droit administratif Tome II	André de Laubadère, Jean-Claude Venezia, Yves Gaudemet	Librairie générale de droit et de jurisprudence	1992	693
Guide de la protection des espaces naturels et urbains	Chantal Ausseur-Dolléans, France. Atelier central de l'environnement, France. Direction de l'architecture et de l'urbanisme, France. Direction de la protection de la nature, France. Direction du patrimoine	La documentation française	1991	—
Adaptations mineures	France. Direction de l'architecture et de l'urbanisme, Société de conseil en urbanisme, réalisations, études. Le Vésinet, Yvelines	Direction des Journaux officiels	1989	99
Le permis de construire et les autres autorisations d'utilisation du sol...	Sophie Boegner	Éditions du "Moniteur"	1988	246
Risques naturels et droit des sols	France. Ministère de l'équipement et du logement (1988-1989), France. Ministère des transports et de la mer	Ministère de l'équipement et du logement, Direction de l'administration générale, Bureau de la documentation et des impressions	1988	95
Urbanisme	France	Impr. de journaux officiels	1985	23
Commentaires de la loi du 7 janvier 1983	France. Direction de l'urbanisme et des paysages. Sous-direction des affaires juridiques et de l'usager, France. Service technique de l'urbanisme	Service technique de l'urbanisme	1983	—
Nouveaux pouvoirs pour les élus	Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité, France. Ministère de l'agriculture (1974-1988), France. Ministère de l'intérieur et de la décentralisation, France. Ministère de l'urbanisme et du logement	Service technique de l'urbanisme	1983	—
La Division des sols en suite des réformes récentes...	Centre de recherches d'information et de documentation notariales. Journées d'études. Lyon (1978 ; Strasbourg / Lyon / Marseille), Institut national de formation notariale. France	CRIDON	1979	—