La Division des sols en suite des réformes récentes

auteurs :Institut national de formation notariale. France, Centre de recherches d'information et de documentation notariales. Journées d'études. Lyon (1978 ; Strasbourg / Lyon / Marseille)

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Sujets :Droit · Droit de l'urbanisme · Lotissements · Utilisation du sol -- Droit · Zones d'aménagement concerté

Lieu :France

Première parution: 1979
Éditeur: CRIDON
Lyon
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1979	CRIDON	—	—	Lyon	Vinted	BNF →

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