Guide pratique de l'application du droit des sols

instruction des permis de construire et autres

auteur :Centre national de la fonction publique territoriale. France

Trouver ce livre d’occasion

Genre :Guides pratiques

Sujets :Permis de construire · Plans locaux d'urbanisme · Utilisation du sol -- Droit

Lieu :France

Première parution: 1996
Éditeur: CNFPT
Paris
Pages: 248
Éditions: 1
Langue: Français

Trouver ce livre d’occasion

Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.

Momox RecycLivre Rakuten Vinted Leboncoin AbeBooks eBay

Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1996	CNFPT	2-84143-065-0	248	Paris	AbeBooks · Momox

Voir la notice BNF →

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.