histoire d'une tension légale
Après 1789, la volonté de promouvoir un droit foncier strictement privatif s'est heurtée en France à la puissance des usages locaux. L'histoire de cette tension est au cœur du présent ouvrage, qui s'appuie sur de très nombreux exemples régionaux.
Genre :Cadastres
Sujets :Droit · Propriété agricole · Usages locaux · Utilisation du sol -- Droit
Lieu :France
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| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Librairie | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2021 | Presses universitaires de Franche-Comté | 978-2-84867-712-5 | 478 | [Besançon] | AbeBooks |
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