Tribunaux de la famille — 15 œuvres

Tribunaux de la famille

Sujet RAMEAU de la BNF. · Voir l'autorité matière sur catalogue.bnf.fr

Œuvres classées15

Période1985–2022

Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.

Œuvres récentes

Titre	Auteur(s)	Éditeur	Année	Pages
La loi du 27 juin 2018 portant réforme du divorce et de l'autorité parentale et instituant le juge aux affaires familiales et son application	Joëlle Christen	Larcier	2022	225
Mieux réussir sa séparation sinon sa vie à deux	Godefroy Du Mesnil du Buisson	Éd. l'Harmattan	2021	332
Audition et discernement de l'enfant devant le juge aux affaires familiales	Blandine Mallevaey, Centre de recherche sur les relations entre les risques et le droit. Lille, Mission de recherche Droit et justice. France	Mission de recherche Droit & justice	2018	228
Justice familiale et diversité culturelle	Anne Wyvekens, Institut des sciences sociales du politique. Nanterre. Cachan, Val-de-Marne	Mission de recherche Droit et justice	2015	106
Rapport d'information sur la justice familiale	Catherine Tasca, France. Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (1958-....), Michel Mercier	[Sénat]	2014	93
Au tribunal des couples	Collectif Onze. France	O. Jacob	2013	309
Les tribunaux et l'arbitrage en Nouvelle-France et au Québec de 1740 à 1784	Arnaud Decroix, David Gilles, Michel Morin	Éditions Thémis	2012	471
Le juge aux affaires familiales	Edmond Brunaud	SOFIAC	1997	270
Attributions en matière d'affaires familiales après la loi du 8 janvier 1993	Association d'études et de recherches de l'École nationale de la magistrature, Gachuche Lacoste, Marie-Hélène Heyte	Association d'études et de recherches de l'Ecole nationale de la magistrature	1996	—
Le juge aux affaires familiales	Edmond Brunaud, École nationale des greffes. France	ENG	1996	—
Du juge aux affaires matrimoniales au juge aux affaires familiales	Centre de droit de la famille. Lyon, Centre régional de formation professionnelle des avocats. Alsace, Journée Danièle Huet-Weiller (1993 ; Strasbourg), Université de Strasbourg. Faculté de droit, sciences politiques et gestion (2009-....), École nationale de la magistrature. Bordeaux. Paris	Presses universitaires de Strasbourg	1995	220
Intérêt de l'enfant et évolution des pratiques judiciaires	Adeline Gouttenoire, Isabelle Sayn, Muriel Rebours, Nathalie Deschamps	Fondation de France	1995	130
Les contentieux de l'autorité parentale	France. Ministère de la justice. Service de la statistique, des études et de la recherche, Jean-Luc Le Toqueux	Ministère de la justice, Sous-direction de la statistique, des études et de la documentation	1995	78
Les mesures d'urgence concernant la famille	Conseil de l'Europe. Comité des ministres	Ed. du Conseil de l'Europe	1993	18
Le Rôle du juge aux affaires matrimoniales	Claude Lienhard	Economica	1985	358