Les tribunaux et l'arbitrage en Nouvelle-France et au Québec de 1740 à 1784

auteurs :Michel Morin, Arnaud Decroix, David Gilles

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Sujets :Actions et défenses · Arbitrage (droit) · Tribunaux de la famille

Lieu :Québec (Canada. - province)

Première parution: 2012
Éditeur: Éditions Thémis
Montréal
Pages: 471
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	2012	Éditions Thémis	289400298X, 978-2-89400-298-8	471	Montréal	AbeBooks · Momox

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