Subventions -- Droit européen

Sujet RAMEAU de la BNF. · Voir l'autorité matière sur catalogue.bnf.fr

Œuvres classées33

Période1987–2020

Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.

Œuvres récentes

Titre	Auteur(s)	Éditeur	Année	Pages
Contrôle européen des aides d'État	Louis Vogel	LawLex	2020	537
Aides d'État	Marianne Dony	Larcier légal	2019	443
Droit matériel des aides d'État	Olivier Peiffert, Sébastien Thomas	Bruylant	2019	390
Droit procédural des aides d'État	Aymeric de Moncuit, Juan Ignacio Signes de Mesa	Bruylant	2019	283
La conditionnalité en droit des aides d'État	Olivier Péjout	Dalloz	2019	985
Manuel de droit européen des aides d'État	Michaël Karpenschif	Bruylant	2019	547
Les aides d'État de nature fiscale en droit de l'Union européenne	Ioanna Papadamaki	Bruylant	2018	539
L'Union européenne et le droit international des subventions	Loïc Wagner	Institut de droit de la concurrence	2016	747
Droit européen des aides d'État	Michaël Karpenschif	Bruylant	2015	417
Les aides d'État	Caroline Buts, Nina Mampaey, Pierre-Marie Sabbadini	Larcier	2015	180
Droit des aides d'État et des subventions en fiscalité	Claire Micheau	Larcier	2012	266
Contrôle des aides d'État	Louis Vogel	LawLex	2009	849
Contrôle des aides d'État	Catherine Smits, François Renard, Marianne Dony	Éd. de l'Université de Bruxelles	2007	529
Les règles communautaires en matière d'aides d'État et la fiscalité	Geoffroy Renard	Éd. l'Harmattan	2005	178
Les aides des collectivités locales aux entreprises	Guillaume Aujaleu	Le Moniteur	2002	400
Le droit communautaire des aides d'État	Jean-Michel Communier	LGDJ	2000	169
Droit de la concurrence dans les Communautés européennes Volume IIA	Union européenne. Direction générale Concurrence	Office des publications officielles des Communautés européennes	1999	936
Guide des aides d'État en droit communautaire	Jean-Paul Keppenne, Koenraad Lenaerts	Bruylant	1999	693
Vademecum sur les règles de concurrence communautaires relatives aux aides publiques aux entreprises	France. Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale	DATAR	1999	—
Le contrôle des aides d'État aux entreprises dans l'Union européenne	Alain Bienaymé, Claude Rouam	Economica	1998	112
Les aides d'État dans les Communautés européennes	Jean-Yves Chérot	Economica	1998	379
Droit de la concurrence dans les Communautés européennes Volume IIB. - Situation en décembre 1996	Massimo Merola, Union européenne. Direction générale Concurrence	Office des publications officielles des Communautés européennes	1997	52
Les aides à la localisation des activités et la politique de concurrence	Ecole nationale d'administration. Direction des études. Paris. Strasbourg, Igor Semo	ENA	1997	—
Rapport d'information sur le droit communautaire et le dispositif d'allègement des charges sociales dans l'industrie du textile, de l'habillement, du cuir et de la chaussure	France. Assemblée nationale (1958-....), France. Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne (1958-....), Maurice Ligot	Assemblée Nationale	1997	30
Droit de la concurrence dans les Communautés européennes Volume IIA. - Situation au 31 décembre 1994	Union européenne. Direction générale Concurrence	Office des publications officielles des Communautés européennes	1996	611
Rapport d'information sur les aides d'État en droit communautaire	France. Assemblée nationale (1958-....), France. Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne (1958-....), Monique Rousseau	Assemblée Nationale	1996	130
Recueil des décisions de la Commission en matière d'aides d'État 1964-1995	Union européenne. Commission européenne	Office des publications officielles des Communautés européennes	1996	836
La récupération des aides publiques nationales versées en violation du droit communautaire	Centre de documentation et de recherche européennes. Lyon, Michaël Karpenschif	Centre de documentation et de recherche européennes	1994	98
Encadrement des aides d'État	Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France, Chambre de commerce et d'industrie. Commission du commerce intérieur. Paris, Chambre de commerce et d'industrie. Commission économique et financière. Paris, Michel Joyeux	Chambre de commerce et d'industrie	1993	27
L'offensive de la CEE contre les aides nationales	Isabelle Croizier	Éditions Apogée	1993	162
Droit de la concurrence dans les Communautés européennes	Communautés européennes. Commission	Office des publications officielles des Communautés européennes	1990	337
Les Aides nationales dans la communauté européenne	Claude Blumann, Groupe d'études et de recherches sur la coopération internationale et européenne. Tours	Publ. de l'Université de Tours	1987	133
Règles de concurrence dans la CEE et la CECA applicables aux aides d'état	Communautés européennes. Commission	Office des publications officielles des Communautés européennes	1987	268