Statut juridique

Sujet RAMEAU de la BNF. · Voir l'autorité matière sur catalogue.bnf.fr

Œuvres classées1 397

Période1746–2024

Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.

Œuvres récentes

Titre	Auteur(s)	Éditeur	Année	Pages
SEM, associations, offices et groupements publics	Communauté urbaine. Lille, Ernst & Young	Sorman	1996	108
Social bâtiment 1996...	Catherine Bardel, Gérard Tissot, Monique Sallière, Robert Tissot	Tissot	1996	1210
Stages en entreprise de l'étudiant en formation initiale	France. Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle	Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle	1996	74
Statut général, statuts particuliers	Christian Grasset, École nationale des greffes. France	École nationale des greffes	1996	—
Textes de la Fonction publique territoriale	Centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France, France	Centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France	1996	—
10 ans de la fonction publique territoriale	Association française des avocats-conseils des collectivités, Denis Garreau, Observatoire de l'emploi, des métiers et des compétences de la fonction publique territoriale. France	CNFPT	1995	149
Artisans et commerçants	Marie Rozet	Institut IFAC	1995	185
Devenir fonctionnaire pour la ville ou la région	Dann Chetrit	Ed. Rebondir	1995	139
Dirigeant de société	Bertrand Richard, Dominique Miellet	les Editions d'organisation (Beaugency, Impr. du Notariat)	1995	287
Droit du travail	Fédération française des coopératives agricoles de collecte, d'approvisionnement et de transformation	FFCAT	1995	—
Droits et libertés de l'avocat dans la Convention européenne des droits de l'homme	Jean-François Flauss, Séverine Rudloff, Université de Strasbourg. Faculté de droit, sciences politiques et gestion (2009-....)	Bruylant	1995	198
Emploi et statut des cadres	Ecole nationale d'administration. Direction des études. Paris. Strasbourg, Michaël Danon	École nationale d'administration	1995	—
Exercice du commerce par les étrangers	Chambre de commerce et d'industrie. Direction générale adjointe chargée des études et de l'information. Paris	Chambre de commerce et d'industrie de Paris	1995	63
Femmes seules	Centre national d'information sur les droits des femmes et des familles. France	CNIDFF éd.	1995	48
Fichier permanent des personnels médicaux	André Lucas, Cécile Jaglin-Grimonprez, Martine Charrieau, Martine Orio, École nationale de la santé publique. Rennes	ENSP	1995	—
Fonction publique hospitalière Tome 6	France	Direction des Journaux officiels	1995	203
Fonction publique hospitalière Tome IV	France	Direction des Journaux officiels	1995	294
Fonction publique territoriale	France, France. Direction générale des collectivités locales, France. Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la citoyenneté	Direction des Journaux officiels	1995	779
Gouverner ou juger	Gérard Timsit	Presses universitaires de France	1995	126
Guide de la responsabilité du maire	Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité	impr. de Berger-Levrault	1995	117
Guide des tribus indiennes d'Amérique	Alix de Montal, Arnold Marquis	Editions du Rocher	1995	279
Jeunes de l'immigration	Edwige Rude-Antoine	Karthala	1995	217
Jeux et enjeux de la loi Hoeffel	Serge Ripoche	Éd. du Papyrus	1995	263
L'activité libérale à l'hôpital public	Assistance publique-hôpitaux de Paris. Direction des ressources et de l'organisation médicales	Assistance publique, Hôpitaux de Paris	1995	52
L'indépendance, l'efficacité et le rôle des juges	Conseil de l'Europe. Comité des ministres	Ed. du Conseil de l'Europe	1995	28
L'infirmier(e) hospitalier(e)	René Eccli	Masson	1995	110
L'obligation de fiduciaire du Canada envers les peuples autochtones dans le contexte de l'accession du Québec à la souveraineté	Canada. Commission royale sur les peuples autochtones, Donat Pharand, Kent McNeil, Renée Dupuis, Richard A. Falk, S. James Anaya	Ministre des approvisionnements et services	1995	104
L'élu local	Michel Lecerf, René Monory, Sena Agbayssah	Price Waterhouse juridique et fiscal	1995	224
L'élu local dirigeant de SEML ou d'associations	Alain Dufossez, Jean-Michel Moreau, Louis Lalanne	Le Moniteur	1995	321
La Gaule romaine et le droit latin	André Chastagnol	[Centre d'études romaines et gallo-romaines]	1995	347
La fonction publique territoriale	Olivier Schrameck	Dalloz	1995	114
La place et le statut des chômeurs dans la société	Ecole nationale d'administration. Direction des études. Paris. Strasbourg, Gilles Gateau	École nationale d'administration	1995	—
Le contentieux de l'exécution	François Ruellan, René Lauba, École nationale de la magistrature. Bordeaux. Paris	École nationale de la magistrature	1995	399
Le couple dans l'artisanat et le commerce	Conseil supérieur du notariat. France, France. Service des droits des femmes et de l'égalité, Institut notarial du droit des affaires. France, Marie Rozet	[IFAC]	1995	24
Le dirigeant de société	Deen Gibirila	Litec	1995	590
Le guide de l'assistante maternelle	Agnès Paget, Patrick Tourneur, Éliane Berrard-Dessert	CNFPT	1995	96
Le non-droit des jeunes	Assises du non-droit (1994 ; Strasbourg), Paul Masotta, Thémis. Strasbourg	Éditions Syros	1995	178
Le statut de l'artisan	France. Sénat. Service des affaires européennes (1958-....)	[Sénat]	1995	33
Les Hongrois de Roumanie	Nicolae Edroiu, Vasile Puşcaş	Fondation culturelle roumaine, Centre d'études transylvaines	1995	125
Les Tsiganes ou Le destin sauvage des Roms de l'Est	Claire Auzias, Marcel Courthiade	Michalon	1995	130