Guide de la responsabilité du maire

auteur :Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité

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Genre :Guides pratiques

Sujets :Communes -- Responsabilité · Maires · Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Statut juridique

Lieu :France

Première parution: 1995
Éditeur: impr. de Berger-Levrault
Paris
Pages: 117
Éditions: 3
Langue: Français

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Les 3 éditions

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1995	impr. de Berger-Levrault	2-7013-1099-7	117	Paris	AbeBooks ·

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