Le couple dans l'artisanat et le commerce

16 fiches sur les droits du conjoint

éditeur intellectuels :Conseil supérieur du notariat. France, France. Service des droits des femmes et de l'égalité, Institut notarial du droit des affaires. France

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Genre :Guides pratiques

Sujets :Artisans · Commerçants · Conjoints · Droit · Entreprises appartenant à des couples · Statut juridique

Lieu :France

Première parution: 1995
Éditeur: [IFAC]
Orsay
Pages: 24
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1995	[IFAC]	2-9509863-0-7	24	Orsay	AbeBooks · Momox

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