Sociétés -- Droit européen

Sujet RAMEAU de la BNF. · Voir l'autorité matière sur catalogue.bnf.fr

Œuvres classées31

Période1989–2024

Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.

Œuvres récentes

Titre	Auteur(s)	Éditeur	Année	Pages
Droit international et européen des sociétés	Michel Menjucq	LGDJ	2024	695
Transferts transfrontaliers de sièges	Julien Deprince, Pieter-Jan Wouters	Larcier intersentia	2024	201
Les contrats financiers sur actions	Romain Dambre	Larcier	2016	527
Les golden shares en droit de l'Union européenne	Jérémie Houet	Larcier	2015	447
La transparence des sociétés cotées en droit européen	Konstantinos Sergakis	IRJS éd.	2013	557
Le droit européen des sociétés	Andra Cotiga-Raccah	Larcier	2013	445
Les obligations d'information des sociétés cotées en droit de l'Union européenne	Anastasia Sotiropoulou	Larcier	2012	691
La pratique du droit européen des sociétés	Arnaud Lecourt, Catherine Cathiard	Joly éd.-Lextenso éd.	2010	735
Le droit international des sociétés dans l'espace régional européen	Thomas Mastrullo	Presses universitaires d'Aix-Marseille	2009	641
Gouvernance d'entreprise en Europe	Viviane de Beaufort	Economica	2006	692
L'entreprise unipersonnelle dans les pays de l'Union européenne	Nadine Ezran-Charrière	LGDJ	2002	608
Droit international et européen des sociétés	Michel Menjucq	Montchrestien	2001	449
L'influence du droit communautaire sur la constitution de groupements	Benoît Lecourt	LGDJ	2000	575
Faciliter le transfert des sièges sociaux au sein de l'Union européenne	Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France, Chambre de commerce et d'industrie. Commission fiscale. Paris, Chambre de commerce et d'industrie. Commission juridique. Paris, Véronique de Chavagnac	Chambre de commerce et d'industrie	1999	24
Rapprochement des droits dans l'Union européenne et viabilité d'un droit commun des sociétés	Véronique Magnier	LGDJ	1999	395
Actes de la Conférence sur le droit des sociétés et le marché unique	Conférence sur le droit des sociétés et le marché unique (1997 ; Bruxelles), Union européenne. Direction générale Marché intérieur et services financiers	Office des publications officielles des Communautés européennes	1998	147
Groupe d'experts "European systems of worker involvement" with regard to the European company statute and the other pending proposals	Union européenne. Direction Dialogue social et droits sociaux	Office des publications officielles des Communautés européennes	1997	24
La mobilité des sociétés dans l'espace européen	Michel Menjucq	LGDJ	1997	478
Propositions pour une société fermée européenne	Centre de recherche sur le droit des affaires. Paris, Jeanne Boucourechliev, Union européenne. Commission européenne	Office des publications officielles des Communautés européennes	1997	258
Droit communautaire des sociétés et groupements	François Pasqualini, Monique Luby, Valeria Pasqualini-Salerno	GLN Joly éd.	1996	254
Droit des sociétés Situation au 30-11-1994	Union européenne. Commission européenne	Office des publications officielles des Communautés européennes	1995	207
Etude sur l'extension du champ d'application des troisième et sixième directives	BDO Binder Hamlyn, Communautés européennes. Commission	Office des publications officielles des Communautés européennes	1993	18
Étude sur l'extension de la deuxième directive à d'autres types de sociétés	Communautés européennes. Commission	Office des publications officielles des Communautés européennes	1993	—
Étude sur le transfert de siège d'une société d'un État membre à un autre	Communautés européennes. Commission, KPMG European business centre	Office des publications officielles des Communautés européennes	1993	—
Guide des sociétés dans la Communauté économique européenne	Centre français du commerce extérieur, Thieffry & associés	CFCE	1992	357
L'Europe, quels changements pour les entreprises	Martine Raynaud	Lamy	1992	177
L'harmonisation du droit des sociétés dans la Communauté européenne Etat des travaux au 1er mars 1992	Communautés européennes. Commission	Office des publications officielles des Communautés européennes	1992	516
Le notaire, le contrat et l'Europe	Congrès des notaires de France (88 ; 1992 ; Grenoble)	New Print Création	1992	794
L'harmonisation du droit des sociétés dans la Communauté européenne Etat des travaux au 1er octobre 1990	Communautés européennes. Commission	Office des publications officielles des Communautés européennes	1991	490
Environnement européen de l'entreprise	Philippe Laurent	Vuibert	1990	182
L'Harmonisation du droit des sociétés dans la Communauté européenne Etat des travaux au 1er janvier 1989	Communautés européennes. Commission	Office des publications officielles des Communautés européennes	1989	351