Services de l'électricité -- Droit

Sujet RAMEAU de la BNF. · Voir l'autorité matière sur catalogue.bnf.fr

Œuvres classées21

Période1959–2024

Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.

Œuvres récentes

Titre	Auteur(s)	Éditeur	Année	Pages
La résolution des litiges entre le consommateur et le fournisseur de l'énergie électrique au Cameroun	Alain Georges Bessala	l'Harmattan-Cameroun	2024	464
Au fil de l'électricité	Aimée Nkounkou, Aimée Nkounkou	Organisation internationale de la francophonie	2013	—
L'achat public d'électricité et de gaz	Jean-Serge Salva	Éditions Weka	2008	101
L'ouverture du marché de l'électricité à la concurrence communautaire et sa mise en oeuvre	Cécile Isidoro, Pierre Delvolvé	LGDJ	2006	664
La régulation du marché de l'électricité	Nadia Chebel-Horstmann	Éd. l'Harmattan	2006	501
L'électricité et les collectivités locales	Arnaud Le Gall	Le Moniteur	2004	157
Les collectivités et le service public de l'électricité	Jean-Claude Jury, Xavier Matharan	Tecni.Cités	2004	102
Marchés et services publics énergétiques	France	Direction des Journaux officiels	2004	800
[Recueil. Documents d'information]	France. Commission de régulation de l'énergie	CRE	2004	—
Droit de l'électricité	France. Commission de régulation de l'énergie, Pierre Sablière	Dalloz	2003	1777
Énergie électrique	France	Direction des Journaux officiels	2002	183
L'électricité et le droit	Alain Bensoussan, Isabelle Pottier, Sylvain Martin	Hermès science publications	2001	335
Réussir la future organisation électrique française	France. Premier ministre, Jean-Louis Dumont	La documentation française	1998	70
Vers la future organisation électrique française	France. Direction du gaz, de l'électricité et du charbon, France. Direction générale de l'énergie et des matières premières	Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, Délégation à la communication	1998	56
Rapport d'information sur les propositions de directives concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et du gaz naturel	France. Assemblée nationale (1958-....), France. Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne (1958-....), Franck Borotra	Assemblée Nationale	1995	37
Rapport d'information sur le marché intérieur de l'électricité et du gaz naturel	France. Sénat (1958-....), France. Sénat. Commission des affaires économiques (1958-..... 1990-2009), Henri Revol	[Sénat]	1994	64
Rapport d'information sur le marché intérieur de l'électricité et du gaz naturel	France. Sénat (1958-....), France. Sénat. Délégation pour l'Union européenne (1958-....), Jacques Oudin	[Sénat]	1994	54
Rapport d'information sur les nouveaux développements intervenus dans l'examen des propositions de directive établissant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et du gaz naturel (E211)	France. Assemblée nationale (1958-....), France. Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne (1958-....), Franck Borotra	Assemblée Nationale	1994	33
Energie électrique	France	Direction des Journaux officiels	1991	159
Energie électrique	France	Direction des Journaux officiels	1988	175
Cahier des charges pour la concession d'une distribution publique d'énergie électrique	Électricité de France	Électricité de France	1959	15