Règlements (droit administratif)

Sujet RAMEAU de la BNF. · Voir l'autorité matière sur catalogue.bnf.fr

Œuvres classées37

Période1872–2023

Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.

Œuvres récentes

Titre	Auteur(s)	Éditeur	Année	Pages
Qui travaillera dimanche	Institut national de la statistique et des études économiques. France	Insee	2023	—
La concurrence du hard discount	Institut national de la statistique et des études économiques. France	Insee	2015	—
Réglementation et performance	Étienne Koulakoumouna	Éd. l'Harmattan	2013	177
Politique réglementaire et gouvernance	Organisation de coopération et de développement économiques	OCDE	2012	169
Guide pratique pour la mise en place de règlements intérieurs	Patricia Bonamy	Territorial éd.	2008	94
La loi et le règlement	Arnaud Haquet	LGDJ	2007	204
Pour une meilleure qualité de la réglementation	Bruno Lasserre, France. Premier ministre	La documentation française	2004	58
De la réglementation des sonneries de cloches en Charente-Inférieure	Arnaud Robinault-Jaulin	Arnaud Robinault-Jaulin	2002	168
La réforme de la réglementation en Italie	Organisation de coopération et de développement économiques	OCDE	2001	455
La réforme de la réglementation au Mexique	Organisation de coopération et de développement économiques	OCDE	2000	341
Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation	Organisation de coopération et de développement économiques	OCDE	1999	—
La physiologie de l'arrêt de règlement du Parlement de Paris au XVIIIe siècle	Jean Imbert, Philippe Payen	Presses universitaires de France	1999	502
La réforme de la réglementation au Japon	Organisation de coopération et de développement économiques	OCDE	1999	416
La réforme de la réglementation aux États-Unis	Organisation de coopération et de développement économiques	OCDE	1999	424
Les arrêts de règlement du Parlement de Rouen, fin XVIème-XVIIème siècles	Virginie Lemonnier-Lesage	Éd. Panthéon-Assas	1999	186
Regulatory reform in Mexico	Organisation de coopération et de développement économiques	OCDE	1999	303
Indicateurs des capacités réglementaires dans les pays de l'OCDE	Organisation de coopération et de développement économiques. Groupe sur la gestion de la réglementation et la réforme réglementaire	OCDE	1998	46
Formules utilisées par les secteurs publics et privés pour remplacer la réglementation classique	Michael Baron, Organisation de coopération et de développement économiques	OCDE	1997	22
L'analyse de l'impact de la réglementation	Organisation de coopération et de développement économiques. Comité de la gestion publique	OCDE	1997	339
Les arrêts de règlement du Parlement de Paris au XVIIIe siècle	Jean Imbert, Philippe Payen	Presses universitaires de France	1997	526
Rapport de l'OCDE sur la réforme de la réglementation	Organisation de coopération et de développement économiques	OCDE	1997	65
Rapport de l'OCDE sur la réforme de la réglementation	Organisation de coopération et de développement économiques	OCDE	1997	377
Réformer la réglementation environnementale dans les pays de l'OCDE	Norman Lee, Organisation de coopération et de développement économiques	OCDE	1997	74
Réglementation	Organisation de coopération et de développement économiques. Comité de la gestion publique	OCDE	1997	56
Réforme de la réglementation	Organisation de coopération et de développement économiques	Organisation de coopération et de développement économiques (impr. en France)	1996	16
Du standard technique à la norme juridique	Danièle Bourcier, Laboratoire Informatique droit linguistique. Paris, Véronique Tauziac	IDL	1995	—
Gestion de la réglementation et systèmes d'information	Organisation de coopération et de développement économiques. Comité de la gestion publique	OCDE	1995	72
Recommandation du Conseil de l'OCDE concernant l'amélioration de la qualité de la réglementation officielle	Organisation de coopération et de développement économiques. Comité de la gestion publique, Organisation de coopération et de développement économiques. Conseil au niveau des représentants permanents	Organisation de coopération et de développement économiques (impr. en France)	1995	24
L'occupation des Ardennes à travers les affiches allemandes	Ardennes. Archives départementales, Jean-Pierre Marby	Conseil général des Ardennes	1994	—
Démarche stratégique pour l'élaboration de politiques sur l'observation de la réglementation	Conseils et vérification Canada	Approvisionnement et services	1992	33
Résumé de l'Etude d'Impact de la Réglementation, REIR, guide de la rédaction	Conseils et vérification Canada	Approvisionnement et services	1992	56
Série des affaires réglementaires	Canada. Conseil du trésor. Division des affaires réglementaires, Conseils et vérification Canada	Approvisionnement et services	1992	—
La Théorie de la réglementation, efficacité économique ou efficacité politique ?	Christian de Boissieu, Claude Pondaven, Jean Bénard	Librairie générale de droit et de jurisprudence	1989	408
Les actes intitulés règlements sous l'Ancien Régime	Hélène Michaud	M. Didier	1958	—
Le loi et le règlement	Michel Mouskheli	A. Wahba	1943	310
Règlement sanitaire établi d'office en exécution de la loi du 15 février 1902, art. 2...	Haute-Garonne	Douladoure	1928	20
Des réglements d'administration publique et de l'intervention du conseil d'état dans la rédaction de ces règlements	Léon Aucoc	Cotillon	1872	12