Indicateurs des capacités réglementaires dans les pays de l'OCDE

analyse préliminaire, réunion du Groupe sur la gestion de la réglementation et la réforme réglementaire, Comité de la gestion publique, OCDE, Château de la Muette, Paris, 29-30 juin 1998

auteur :Organisation de coopération et de développement économiques. Groupe sur la gestion de la réglementation et la réforme réglementaire

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Sujets :Administration -- Réforme · Pays de l'OCDE · Règlements (droit administratif)

Première parution: 1998
Éditeur: OCDE
Paris
Pages: 46
Éditions: 1
Langue: Français

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	1998	OCDE	—	46	Paris	Vinted	BNF →

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