Recommandation du Conseil de l'OCDE concernant l'amélioration de la qualité de la réglementation officielle

auteurs :Organisation de coopération et de développement économiques. Comité de la gestion publique, Organisation de coopération et de développement économiques. Conseil au niveau des représentants permanents

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Sujets :Contrôle de la qualité · Pays de l'OCDE · Règlements (droit administratif)

Première parution: 1995
Éditeur: Organisation de coopération et de développement économiques (impr. en France)
Paris
Pages: 24
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1995	Organisation de coopération et de développement économiques (impr. en France)	—	24	Paris	Vinted

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