Recouvrement de l'impôt

Sujet RAMEAU de la BNF. · Voir l'autorité matière sur catalogue.bnf.fr

Œuvres classées57

Période1862–2024

Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.

Œuvres récentes

Titre	Auteur(s)	Éditeur	Année	Pages
Le recouvrement de l'imposition	Ludovic Ayrault, Réseau Allix. Colloque. France (03 ; 2022 ; Paris)	IRJS éditions	2024	252
La collecte des prélèvements versés par les entreprises	France. Cour des comptes	La documentation française	2023	180
Gabelous et contrebandiers	Sébastien Évrard	Éd. l'Harmattan	2015	271
La collecte des recettes urbaines de Kinshasa	Rudy Jordache Kakala Bahongela	Éd. l'Harmattan	2015	257
Rapport d'information sur l'économie collaborative	France. Sénat. Commission des finances (1958-....)	[Sénat]	2015	67
Rapport d'information sur le e-commerce	France. Sénat. Commission des finances (1958-....)	[Sénat]	2015	87
Le recouvrement de l'impôt	Gérard Legrand, Hugues Martin, Perrine de Lagarde	Litec	2006	433
Le recouvrement de l'impôt	Michel Douay	LGDJ	2005	223
Le paiement en droit fiscal	André Lefeuvre	Éd. l'Harmattan	2002	399
Rapport d'information en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle... sur le recouvrement de l'impôt	Didier Migaud, France. Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan (1958-....)	Assemblée Nationale	2000	275
L'enfer du fisc	Le Canard enchaîné (Périodique)	Le Canard enchainé	1999	82
Paiement & recouvrement de l'impôt	Yves Sainte-Aure	Éd. Liaisons	1999	529
Guide pratique des délais de procédure	France. Direction générale des impôts. Service des opérations fiscales et foncières	Direction générale des impôts (Impr. nationale)	1995	—
Traitants et fraudes dans le recouvrement de l'impôt	Marie-Françoise Limon	LGDJ	1995	113
Informatisation du recouvrement de l'impôt direct Titre I	France. Direction générale de la comptabilité publique	Direction de la comptabilité publique	1994	—
Le contentieux du recouvrement fiscal	Alain Garay, Philippe Borras	Librairie générale de droit et de jurisprudence	1994	168
Impôts versés spontanément	France. Direction générale de la comptabilité publique	Direction de la comptabilité publique	1993	—
Informatisation du recouvrement de l'impôt direct Titre IV	France. Direction générale de la comptabilité publique	Direction de la comptabilité publique	1993	76
Informatisation du recouvrement de l'impôt direct Titre III	France. Direction générale de la comptabilité publique	Direction de la comptabilité publique	1992	109
Instruction codificatrice n°92-147-A-M du 1er décembre 1992, Recouvrement contentieux	France. Direction générale de la comptabilité publique	Direction de la comptabilité publique	1992	—
Le recouvrement des impôts directs sous l'Ancien Régime	Jean Villain	Slatkine	1992	321
Le recouvrement à la Direction générale des impôts Exercice 1991	Ile-de-France. Délégation régionale des impôts	Direction générale des impôts, Délégation pour la région d'Ile-de-France	1992	—
Nomenclature des produits recouvrés et des dépenses, R. 15	France. Direction générale des impôts. Service des opérations fiscales et foncières	impr. nationale	1992	67
Guide des liaisons assiette-recouvrement	France. Direction générale des impôts	Direction générale des impôts (Impr. nationale)	1991	91
Guide pratique pour l'exercice du droit de communication à l'usage des agents chargés du recouvrement	France. Direction générale des impôts. Service des opérations fiscales et foncières	Direction générale des impôts (Impr. nationale)	1991	66
Informatisation du recouvrement de l'impôt direct Titre II	France. Direction générale de la comptabilité publique	Direction de la comptabilité publique	1991	109
Instruction codificatrice n°91-121-A du 22 octobre 1991, Recouvrement, organisation du travail	France. Direction générale de la comptabilité publique	Direction de la comptabilité publique	1991	—
Instruction codificatrice n°91-84-A1-A2-A3 du 2 juillet 1991, Recouvrement des impôts directs	France. Direction générale de la comptabilité publique	Direction de la comptabilité publique	1991	—
Informatisation du recouvrement de l'impôt direct	France. Direction générale de la comptabilité publique	Direction de la comptabilité publique	1989	—
Informatisation du recouvrement de l'impôt direct [Titre I]	France. Direction générale de la comptabilité publique	Direction de la comptabilité publique	1989	117
Le Recouvrement de l'impôt direct	Christian Sibert, France. Ministère de l'économie, des finances et du budget. Centre de formation professionnelle et de perfectionnement (1988-1992)	CFPP	1989	400
Recouvrement des amendes et produits divers	France. Ministère de l'économie, des finances et du budget. Centre de formation professionnelle et de perfectionnement (1988-1992), Philippe Gauthier, Roger Pensivy	CFPP	1989	123
Le Régime des tailles à Confolens au XVIIe siècle	Jean Reyrat	les Amis du vieux Confolens	1988	13
Le Recouvrement de l'impôt direct	Christian Sibert, France. Ministère de l'économie, des finances et de la privatisation. Centre de formation professionnelle et de perfectionnement	CFPP	1987	508
Recouvrement des amendes et produits divers	France. Ministère de l'économie, des finances et de la privatisation. Centre de formation professionnelle et de perfectionnement, Philippe Gauthier, Roger Pensivy	CFPP	1987	150
Cours de contentieux du recouvrement	France. Ministère de l'économie, des finances et de la privatisation	Ministère de l'économie, des finances et de la privatisation	1986	351
Guide d'organisation du recouvrement dans les postes comptables non centralisateurs	France. Direction générale de la comptabilité publique	Direction de la comptabilité publique	1986	57
Perception	Christian Sibert, France. Ministère de l'économie, des finances et du budget. Centre de formation professionnelle et de perfectionnement (1984-1986)	C.F.P.P.	1985	396
Cours de contentieux du recouvrement	France. Ministère de l'économie, des finances et du budget (1984-1986)	Ministère de l'économie	1984	342
Guide de l'agent de recouvrement commissionné pour la notification des commandements	Ecole nationale du Trésor public. France	École nationale des services du Trésor	1984	32