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Sujet RAMEAU de la BNF. · Voir l'autorité matière sur catalogue.bnf.fr

Œuvres classées41

Période1973–2024

Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.

Œuvres récentes

Titre	Auteur(s)	Éditeur	Année	Pages
Réformer la justice de l'asile	Raphaël Maurel	Dialogues	2024	77
Travailler à la Cour nationale du droit d'asile	Diane Gattet	Éd. l'Harmattan	2023	143
Procès d'assises	Pierre Laurent, Randall Schwerdorffer	Éd. du Sékoya	2022	201
Caméras dans le prétoire	Antoine Germa, Antoine Germa, Christian Delage, Christian Delage, Joëlle Loncol, Rafaël Lewandowski, Rafaël Lewandowski	Christian Delage	2020	—
Caméras dans le prétoire	Antoine Germa, Antoine Germa, Christian Delage, Christian Delage, Joëlle Loncol, Rafaël Lewandowski, Rafaël Lewandowski	Christian Delage	2020	—
La présence en droit processuel	Anaïs Danet	Dalloz	2018	524
Les témoignages, à l'audience pénale, des victimes d'une affaire de santé publique	Centre d'étude des mouvements sociaux. Paris, Janine Barbot, Mission de recherche Droit et justice. France, Nicolas Dodier	Mission de recherche Droit et justice	2018	93
Négociations et crimes en col blanc	Louise Fines	Éd. l'Harmattan	2013	169
Les crimes en col blanc	Louise Fines	Éd. l'Harmattan	2011	263
Célicourt Antelme et le français en Cour suprême	Raymond d' Unienville	Impr. P. Dupont	2009	181
La pratique de la Cour d'assises	Henri Angevin	Litec	2005	519
Vérités croisées	Cent degrés, Christophe Ayela, Jacques Mestre, Valérie Péronnet	Litec	2005	150
Éloge de la barbarie judiciaire	Thierry Lévy	O. Jacob	2004	187
Le proxénétisme de la drogue	Aurélie de Andrade, Institut des hautes études de la sécurité intérieure. France	IHESI	2003	123
La pratique de la Cour d'assises	Henri Angevin	Litec	2002	595
Le procès civil au TGI	Laurent Marcel, École nationale des greffes. France	École nationale des greffes	2000	77
Le procès civil devant la cour d'appel	Thérèse Thierry, École nationale des greffes. France	École nationale des greffes	2000	91
Le procès pénal devant le tribunal correctionnel et la chambre des appels correctionnels	Patrick Levieux, École nationale des greffes. France	École nationale des greffes	2000	190
Procédure prud'homale	Catherine Millien-Wallon, École nationale des greffes. France	École nationale des greffes	2000	153
La pratique de la Cour d'assises	Henri Angevin	Litec	1999	506
European agreement relating to persons participating in proceedings of the European court of human rights	Conseil de l'Europe	Ed. du Conseil de l'Europe	1996	6
Les procédures spécifiques devant le Conseil de prud'hommes	Catherine Millien-Wallon, Jean-Michel Allais, École nationale des greffes. France	École nationale des greffes	1996	—
Procédure prud'homale	Catherine Millien-Wallon, Chantal Giraud, Loïc Ody, Nicole Starck, École nationale des greffes. France	École nationale des greffes	1996	—
Le procès pénal devant le tribunal correctionnel et la chambre des appels correctionnels	Fabienne Grasset, Gérard Charlet, Patrick Levieux, École nationale des greffes. France	École nationale des greffes	1995	172
La pratique de la Cour d'assises	Henri Angevin	Litec	1994	121
Le procès civil au TGI	Charles Mouchon, Thérèse Thierry, École nationale des greffes. France	École nationale des greffes	1994	79
Le Procès civil devant le tribunal d'instance	Ecole nationale d'application des secrétariats-greffes. Dijon	École nationale des greffes	1993	105
Procès verbal des débats, cour d'assises	École nationale des greffes. France	École nationale des greffes	1993	51
Procédure prud'homale	Chantal Giraud, Jean Truche, Loïc Ody, Nicole Starck, École nationale des greffes. France	École nationale des greffes	1993	—
Procédure prud'homale	France. Conseil supérieur de la prud'homie, Institut d'études européennes et internationales du travail. Montpellier	La documentation française	1993	359
Le procès civil au TGI	Charles Mouchon, Thérèse Thierry, École nationale des greffes. France	École nationale des greffes	1992	79
Les procédures spécifiques devant le Conseil de Prud'hommes	Jean Truche, Jean-Michel Allais, Loïc Ody, École nationale des greffes. France	École nationale des greffes	1992	—
Procès pénal devant le tribunal de police	Mauricette Moreno, Michelle Gorse, École nationale des greffes. France	École nationale des greffes	1992	—
Le procès civil au TGI	Charles Mouchon, Jacques Parra, École nationale des greffes. France	École nationale des greffes	1991	75
Le procès pénal au tribunal de grande instance et à la cour d'appel	Claude-Etienne Hilpipre, Madeleine Faux, École nationale des greffes. France	École nationale des greffes	1991	104
Procès verbal des débats, cour d'assises	École nationale des greffes. France	École nationale des greffes	1991	51
Le président du tribunal correctionnel	Marie-Paule Descard-Mazabraud, Vincent Vergne	Association d'études et de recherches de l'Ecole nationale de la magistrature	1990	49
Procès pénal devant le tribunal de police	Mauricette Moreno, Michelle Gorse, École nationale des greffes. France	École nationale des greffes	1990	—
La Pratique de la Cour d'assises	Henri Angevin	Litec	1989	479
La procédure devant le tribunal paritaire de baux ruraux	Claude Czech, École nationale des greffes. France	École nationale des greffes	1989	—