Le proxénétisme de la drogue

l'article 222-39-1 du Code pénal devant un tribunal correctionnel de la région parisienne

auteur :Institut des hautes études de la sécurité intérieure. France

contributeur :Aurélie de Andrade

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Sujets :Dispositions pénales · Drogues -- Droit · Procédure d'audience · Tribunaux correctionnels

Lieu :France

Première parution: 2003
Éditeur: IHESI
Paris
Pages: 123
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	2003	IHESI	2-11-092850-6	123	Paris	AbeBooks · Momox

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