Préemption

Sujet RAMEAU de la BNF. · Voir l'autorité matière sur catalogue.bnf.fr

Œuvres classées32

Période1906–2016

Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.

Œuvres récentes

Titre	Auteur(s)	Éditeur	Année	Pages
Le droit de préemption de la SAFER	Benoît Grimonprez	LexisNexis	2016	157
Bail à ferme et droit de préemption	Étienne Beguin	Bruylant	2013	331
Les droits de préemption	Gwenaël Le Fouler	impr. de Berger-Levrault	2012	241
Pratique des droits de préemption	Jean-François Joye	Le Moniteur	2010	227
Droits de préemption	Benoît Jorion	impr. de Berger-Levrault	2009	603
Le droit de préemption	France. Conseil d'État. Section des études, de la prospective et de la coopération (1799-....)	La documentation française	2008	117
Rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2006-685 du 13 juin 2006 relative au droit de préemption et à la protection des locataires en cas de vente d'un immeuble	Christophe Caresche, France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (1958-....), Jean Tiberi	Assemblée Nationale	2007	40
Le droit de préemption urbain	Association des maires du Loiret, Emmanuel Salaun	Association des maires du Loiret	2006	134
Le guide pratique du droit de préemption urbain	Sébastien Lajoux	Territorial éd.	2006	36
Le droit de préemption urbain	Damien Dutrieux	Éd. CRIDON Nord-Est	2004	211
Expropriation et préemption	Jean-François Struillou, René Hostiou	Litec	2001	407
Le droit de préemption	Alain Maillard	Ed. de la lettre du cadre territorial	2001	95
Le droit de préemption	Marie-Laure Denjean-Limbourg	MB formation	2000	—
L'intervention foncière en zone centrale	Jacques Stevenin, Observatoire régional du foncier. Île-de-France	IAURIF, Institut d'aménagement et d'urbanisme de la région Île-de-France	1999	—
La préférence dans les relations contractuelles	Jean-Pierre Desideri	Presses universitaires d'Aix-Marseille, Faculté de droit et de science politique	1997	534
Les préemptions en droit civil, rural et fiscal	Jean Courrech	Masson	1994	132
Droit de préemption urbain, zones d'aménagement différé	Dominique Musso	Delmas	1993	118
11ème arrondissement	Paris	Mairie de Paris	1991	—
12ème arrondissement	Paris	Mairie de Paris	1991	—
18ème arrondissement	Paris	Mairie de Paris	1991	—
19ème arrondissement	Paris	Mairie de Paris	1991	—
20ème arrondissement	Paris	Mairie de Paris	1991	—
Droit de préemption, droit de délaissement	Gilbert Ganez-Lopez	Association d'études de recherches	1991	73
Guide du droit de préemption urbain	France. Direction de l'architecture et de l'urbanisme	La documentation française	1991	201
Les préemptions en droit de l'urbanisme	Jean Courrech, Pierre Galan	Masson	1990	158
Les Préemptions	François Urbino-Soulier	impr. de J. Delmas	1989	139
Le Pacte de préférence	Michel Dagot	Litec	1988	348
Droit de préemption urbain et zones d'aménagement différé	Jean Hugot, Jean-Marie Bez	Litec	1987	—
Le nouveau droit de préemption urbain	Daniel Lepeltier, Jean Hugot	Litec	1985	161
Droit civil Tome VI. - Volume III	Henri D'Udekem d'Acoz	F. Larcier	1984	234
Le Droit de préemption	Corinne Saint-Alary-Houin	Librairie générale de droit et de jurisprudence	1979	516
Observations sur le droit de προτίμησις [protímīsis] en droit byzantin	Georges Platon	A. Fontemoing	1906	155