Le droit de préemption urbain

instauration et utilisation

auteur :Association des maires du Loiret

contributeur :Emmanuel Salaun

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Sujets :Propriété immobilière -- Acquisition par l'Administration · Préemption

Lieu :France

Première parution: 2006
Éditeur: Association des maires du Loiret
[Orléans]
Pages: 134
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	2006	Association des maires du Loiret	2-9513908-4-X	134	[Orléans]	AbeBooks · Momox

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