Droit de préemption urbain et zones d'aménagement différé

commentaires, formules, textes

auteurs :Jean Hugot, Jean-Marie Bez

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Sujets :Préemption · Zones d'aménagement différé

Lieu :France

Première parution: 1987
Éditeur: Litec
Paris
Pages: —
Éditions: 2
Langue: Français

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Les 2 éditions

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1987	Litec	2-7111-0767-4	—	Paris	AbeBooks · Momox

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