Inexécution

Sujet RAMEAU de la BNF. · Voir l'autorité matière sur catalogue.bnf.fr

Œuvres classées30

Période1968–2024

Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.

Œuvres récentes

Titre	Auteur(s)	Éditeur	Année	Pages
Une limite à l'exécution forcée du contrat	Maxime Cormier	LGDJ	2024	466
Le tiers et l'inexécution du contrat	Lassaâd Chérif	Éd. l'Harmattan	2020	612
Les sanctions de l'inexécution après la réforme du droit des contrats	Louise Bottin	Éd. l'Harmattan	2020	141
Indemnisation du préjudice économique	Franck S. Giaoui	Éd. l'Harmattan	2019	714
Les sanctions contractuelles en droit administratif	David Riccardi	Dalloz	2019	501
Le pouvoir discrétionnaire du juge et l'inexécution du contrat	Carine Signat	LGDJ	2018	594
Le retard dans l'exécution des contrats, XIIe-XIXe siècle	Marie-Anne Daillant	Institut universitaire Varenne	2017	498
Confirmation, ratification et condition suspensive	Rafaël Jafferali	Larcier	2011	311
L'inexécution du contrat de droit privé et du contrat administratif	Charles-Édouard Bucher	Dalloz	2011	504
Rupture du contrat de travail	Laurent Gamet	Delmas	2011	378
La prise en charge de l'impayé contractuel en matière civile et commerciale	Béatrice Thullier, Centre de droit civil des affaires et du contentieux économique. Nanterre, Centre de recherche individus, justice, entreprises. Rouen, Frédéric Leplat, Laurence Sinopoli, Mission de recherche Droit et justice. France	Mission de recherche Droit et justice	2010	332
La patience du créancier	Laetitia Gaudin	Defrénois-Lextenso éd.	2009	474
Les remèdes de justice privée à l'inexécution du contrat	Catherine Popineau-Dehaullon	LGDJ-Lextenso éd.	2008	689
La mesure du préjudice contractuel	Andrea Pinna	LGDJ	2007	570
La résolution du contrat pour inexécution	Thomas Genicon	LGDJ	2007	826
La résolution du contrat pour inexécution	Marie Pei-Heng Chang	Presses universitaires d'Aix-Marseille, PUAM	2005	347
Le contenu du contrat	Frédéric Rouvière	Presses universitaires d'Aix-Marseille	2005	346
Les sanctions de l'inexécution du contrat et les principes UNIDROIT	Stefan Eberhard	Centre du droit de l'entreprise de l'Université de Lausanne	2005	326
Étude comparative des sanctions de l'inexécution du contrat	Horatia Muir Watt, Yves-Marie Laithier	LGDJ	2004	666
La résolution partielle du contrat	Corinne Rigalle-Dumetz	Dalloz	2003	466
Le fait générateur de la responsabilité contractuelle	Marianne Faure-Abbad	LGDJ	2003	546
Principes du droit européen du contrat	Claude Witz, Commission pour le droit européen du contrat, Denis Tallon, Georges Rouhette, Isabelle de Lamberterie	Société de législation comparée	2003	655
L'inexécution licite du contrat	Cécile Chabas	LGDJ	2002	548
La connexité en droit civil	Serge Arzalier	Éd. l'Harmattan	2002	374
Le fait du créancier contractuel	Christophe André	LGDJ	2002	345
La notion d'obligation fondamentale	Ruth Sefton-Green	LGDJ	2000	391
L'exception d'inexécution	Catherine Malecki	LGDJ	1999	588
Les principes du droit européen du contrat	Agence intergouvernementale de la francophonie, Association pour le renouveau et la promotion des échanges juridiques avec l'Europe centrale et orientale. France, Centre national de la recherche scientifique. France, Commission pour le droit européen du contrat, Denis Tallon, Georges Rouhette, Isabelle de Lamberterie	La documentation française	1997	293
Aspects nouveaux de la protection du créancier à terme	Michèle Vanwijck-Alexandre, Simone David-Constant	Faculté de droit de Liège	1982	—
Travaux de l'association Henri Capitant des amis de la culture juridique française	Association Henri Capitant. Journées (1964 ; Istanbul, Turquie)	Dalloz	1968	440