Confirmation, ratification et condition suspensive

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auteur :Rafaël Jafferali

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Sujets :Contrats · Inexécution · Rétroactivité des lois

Lieu :Belgique

Première parution: 2011
Éditeur: Larcier
Bruxelles
Pages: 311
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	2011	Larcier	978-2-8044-4637-6	311	Bruxelles	AbeBooks · Momox

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