Une limite à l'exécution forcée du contrat

la disproportion manifeste de l'article 1221 du Code civil

auteur :Maxime Cormier

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Sujets :Contrats · Inexécution · Réforme

Lieu :France

Première parution: 2024
Éditeur: LGDJ
Paris-La Défense
Pages: 466
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	2024	LGDJ	978-2-275-11809-3	466	Paris-La Défense	AbeBooks · Momox

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