Les majeurs protégés Tome 1

auteur :Jacques Massip

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Sujets :Incapacité (droit) · Tutelle et curatelle

Lieu :France

Première parution: 1994
Éditeur: "Répertoire du notariat Defrénois" (Évreux, impr. Hérissey)
Paris
Pages: 458
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1994	"Répertoire du notariat Defrénois" (Évreux, impr. Hérissey)	2-85623-006-7	458	Paris	AbeBooks · Momox

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