Incapacité (droit) — 86 œuvres

Incapacité (droit)

Sujet RAMEAU de la BNF. · Voir l'autorité matière sur catalogue.bnf.fr

Œuvres classées86

Période1819–2023

Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.

Œuvres récentes

Titre	Auteur(s)	Éditeur	Année	Pages
De la condition civile des aliénés non interdits	Emile Le Bacheley	C. Vallin	1898	242
Traité de la minorité Tome premier	Charles Demolombe	A. Durand	1866	648
Traité de la minorité Tome second	Charles Demolombe	A. Durand	1866	608
Acte public pour la licence présenté à la Faculté de droit de Strasbourg, et soutenu publiquement le jeudi 20 août 1857, à mid	Léon Thomas, Université de Strasbourg. Faculté de droit et des sciences politiques (1538-1970)	Typographie de G. Silbermann	1857	54
Acte public sur l'Interdiction qui sera soutenu à la Faculté de droit de Strasbourg, le mardi 21 novembre 1820, à quatre heures de relevée, pour obtenir le grade de licencié en droit, par Joseph-Victor Dincher, né à Herny, dép. de la Moselle	François-Laurent-Xavier Levrault, Joseph-Victor Dincher, Université de Strasbourg. Faculté de droit et des sciences politiques (1538-1970)	—	1820	15
Acte public sur l'Interdiction, soutenu à la Faculté de droit de Strasbourg, le mardi 15 juin 1819, à 4 heures de relevée, pour obtenir le grade de licencié en droit, par N.-A.-Auguste Dumaire, bachelier ès lettres et en droit, de Sarreguemines, dép. de la Moselle	François-Laurent-Xavier Levrault, Nicolas-Antoine-Auguste Dumaire, Université de Strasbourg. Faculté de droit et des sciences politiques (1538-1970)	—	1819	11