Garantie — 12 œuvres

Garantie

Sujet RAMEAU de la BNF. · Voir l'autorité matière sur catalogue.bnf.fr

Œuvres classées12

Période1979–2014

Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.

Œuvres récentes

Titre	Auteur(s)	Éditeur	Année	Pages
La garantie des biens durables	Jean-Claude Brucher	Éditions Cepheus	2014	249
Les garanties légales du vendeur d'objets mobiliers corporels en droit comparé	Jean-Luc Fagnart, Théophile M. Margellos	Larcier	2001	322
La vente et les garanties des biens de consommation, examen d'une proposition de directive	Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France, Chambre de commerce et d'industrie. Commission du commerce intérieur. Paris, François Brossard	Chambre de commerce et d'industrie	1997	10
Rapport d'information sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la vente et les garanties des biens de consommation (COM [95]520 final-n °E 651)	France. Assemblée nationale (1958-....), France. Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne (1958-....), Philippe Bonnecarrère	Assemblée Nationale	1997	126
Conditions générales AFB pour les opérations de garantie de taux plafond/plancher	Association française des banques	Association française des banques	1989	16
Conditions générales AFB pour les opérations de garantie de taux plafond/plancher négociables	Association française des banques	Association française des banques	1989	20
Additifs aux conditions générales AFB	Association française des banques	Association française des banques	1988	—
La protection du repreneur d'entreprise contre les risques juridiques	Alain Couret	Institut d'administration des entreprises	1987	58
Responsabilité du vendeur et garantie contre les vices cachés	Jérôme Huet	Litec	1987	488
Réforme du droit en matière de garantie des produits de consommation	Canada. Ministère de la consommation et des corporations. Direction générale de l'analyse des politiques, de la recherche et de la liaison, E.P. Belobaba	Ministre des approvisionnements et services	1983	185
La Réparation des dommages causés par les vices d'une chose	Gérard-Jérôme Nana	Librairie générale de droit et de jurisprudence	1982	406
Traité de droit privé suisse 7, II	Georges Scyboz, Max Gutzwiller	Éditions universitaires	1979	150