Finances publiques -- Droit

Sujet RAMEAU de la BNF. · Voir l'autorité matière sur catalogue.bnf.fr

Œuvres classées170

Période1896–2024

Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.

Œuvres récentes

Titre	Auteur(s)	Éditeur	Année	Pages
Rapport d'information sur la recevabilité financière des amendements	France. Assemblée nationale (1958-....), France. Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan (1958-....), Jacques Barrot	Assemblée Nationale	1994	229
Arrêts, jugements et communications des juridictions financières, 1991	France. Cour des comptes	impr. de Berger-Levrault	1993	346
Cour des comptes, Cour de discipline budgétaire et financière, Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics, Conseil des impôts	France, France. Cour des comptes	Direction des Journaux officiels	1993	114
Finances publiques	Joël Mekhantar	Hachette	1993	160
Arrêts, jugements et communications des juridictions financières, 1989	France. Cour des comptes	impr. de Berger-Levrault	1992	352
Arrêts, jugements et communications des juridictions financières, 1990	France. Cour des comptes	impr. de Berger-Levrault	1992	330
Finances publiques	Jean-Pierre Rougeaux	les Cours de droit	1992	184
Finances publiques Tome 1	Joël Molinier, Paul Marie Gaudemet	Montchrestien	1992	565
Finances publiques Tome 2	Joël Molinier, Paul Marie Gaudemet	Montchrestien	1992	460
Arrêts, jugements et communications des juridictions financières, 1988	France. Cour des comptes	impr. de Berger-Levrault	1991	295
Finances publiques, droit budgétaire	Christian Bigaut	Eyrolles	1991	293
Travaux dirigés, finances publiques, droit budgétaire	Christian Bigaut	Eyrolles	1991	354
Législation financière	France. Ministère de l'économie, des finances et du budget. Centre de formation professionnelle et de perfectionnement (1988-1992), Gilles Auvray, Jean-François Berthier	CFPP	1990	324
Droit public, droit financier, droit fiscal 2	Bernard Plagnet	Sirey	1989	273
Finances publiques	Jean-François Picard	Litec	1989	464
Finances publiques 1	Joël Molinier, Paul Marie Gaudemet	Montchrestien	1989	511
Paiement des dépenses publiques en cas de crise intérieure	France. Direction générale de la comptabilité publique	Ministère de l'économie, des finances et du budget	1989	15
Cour des comptes	France, France. Cour des comptes	Direction des Journaux officiels	1987	97
Finances publiques	Louis Cartou	les Cours de droit	1987	—
Finances publiques et politiques publiques	Jean-Baptiste Toulouse	Economica	1987	451
Le Financement des marchés publics	Association pour le droit public de l'entre prise. Colloque. France (04 ; 1986), Christine Bréchon-Moulènes	Dalloz	1987	218
Les finances publiques espagnoles	Revue française de finances publiques	Librairie générale de droit et de jurisprudence	1986	201
Législation financière	Christophe Stener, France. Ministère de l'économie, des finances et de la privatisation. Centre de formation professionnelle et de perfectionnement, Gilles Auvray	Ministère de l'économie	1986	352
Finances publiques	Henri Isaïa	Economica	1985	183
Législation financière	Christophe Stener, France. Ministère de l'économie, des finances et du budget. Centre de formation professionnelle et de perfectionnement (1984-1986), Gilles Auvray	C.F.P.P.	1985	317
La Constitution et l'initiative financière des députés	Christian Goux, France. Direction de la documentation française	La documentation française	1984	—
Le Budget de l'État et la politique budgétaire	France. Ministère de l'économie, des finances et de la privatisation. Centre de formation professionnelle et de perfectionnement, Philippe Bordenave, Sylvie Giulj	CFPP	1984	69
Les finances publiques belges	Revue française de finances publiques	Librairie générale de droit et de jurisprudence	1984	204
Législation financière	Christophe Steiner, France. Ministère de l'économie, des finances et du budget. Centre de formation professionnelle et de perfectionnement (1984-1986), Gilles Auvray	Ministère de l'économie	1984	317
Chambres régionales des comptes	France	Impr. de journaux officiels	1983	50
Chambres régionales des comptes	France	Impr. de journaux officiels	1983	13
Droit budgétaire	Jean-Claude Martinez, Pierre Di Malta, Pierre Di Malta	Litec	1982	944
Jurisprudence 1978-1980	France. Cour des comptes	Ed. du CNRS	1981	292
Table alphabétique cumulative des instructions de la Direction de la comptabilité publique	France. Direction générale de la comptabilité publique	Direction de la comptabilité publique	1981	984
Cours sur les règles de la comptabilité publique	Ecole nationale du Trésor public. France, Jean-Claude Sevat, Vincent Raude	École nationale des services du Trésor	1980	251
Législation financière	France. Ministère de l'économie. Centre de formation professionnelle et de perfectionnement (1978-1981), Gilles Auvray	Ministère de l'économie, Centre de formation professionnelle et de perfectionnement	1980	316
Table alphabétique cumulative des instructions de la Direction de la comptabilité publique	France. Direction générale de la comptabilité publique	Direction de la comptabilité publique	1980	834
Cours élémentaire de droit financier	France. Direction générale de la comptabilité publique. Bureau de la formation professionnelle	Direction de la comptabilité publique	1979	104
Finances publiques	André Paysant	Masson	1979	288
Jurisprudence 1975 à 1977	France. Cour des comptes	Ed. du CNRS	1979	203