Finances publiques -- Droit

Sujet RAMEAU de la BNF. · Voir l'autorité matière sur catalogue.bnf.fr

Œuvres classées170

Période1896–2024

Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.

Œuvres récentes

Titre	Auteur(s)	Éditeur	Année	Pages
Code des juridictions financières	France, France. Commission supérieure de codification	Direction des Journaux officiels	2004	312
La non-obligation de dépenser	Matthieu Conan	LGDJ	2004	425
Recherches sur l'autonomie financière de l'Union européenne	Aymeric Potteau	Dalloz	2004	722
S'entraîner aux épreuves de finances publiques	Gérard Terrien, Jean-Pierre Reynaud, Yamina Reynaud	impr. de Foucher	2004	255
Finances publiques	Henry-Michel Crucis	Montchrestien	2003	255
La loi organique du 1er août 2001 relative aux lois finances	Stéphanie Damarey	Ellipses	2003	159
Le droit budgétaire des établissements publics de santé	Dominique Peljak	les Etudes hospitalières	2003	214
Les correspondants du Trésor	Élisabeth Vallet	Éd. l'Harmattan	2003	557
Les juridictions financières	Jean Raynaud, Jean-Yves Bertucci	Presses universitaires de France	2003	127
Finances publiques	Francis Querol	Ellipses	2002	350
Fisca flash	David Écochard, GVGM formation, Gervais Morel, Olivier Arthaud	GVGM formation	2002	75
Le contrôle des normes législatives financières par les cours constitutionnelles espagnole et française	Julien Valls	LGDJ	2002	455
S'entraîner aux épreuves de finances publiques	Bernard Desgranges, Gérard Terrien, Jean-Pierre Reynaud, Yamina Reynaud	impr. de Foucher	2002	223
Code des juridictions financières	France	Le Moniteur	2001	1163
Finances publiques	Éric Oliva	Sirey	2001	431
Code des juridictions financières	France, France. Commission supérieure de codification	Direction des Journaux officiels	2000	171
Le principe de l'unité de trésorerie en droit public financier	Paul Amselek, Xavier Cabannes	LGDJ	2000	421
Réussir les épreuves de finances publiques	Bernard Desgranges, Gérard Terrien, Jean-Pierre Reynaud, Yamina Reynaud	impr. de Foucher	2000	342
S'entraîner aux QCM sur les finances publiques	Bernard Desgranges, Gérard Terrien, Patrick Sitbon	impr. de Foucher	2000	127
Taux et tableaux d'amortissement	Christian Thévenot, Gérard Biardeaud, Philippe Flores, École nationale de la magistrature. Bordeaux. Paris	École nationale de la magistrature	2000	—
Arrêts, jugements et communications des juridictions financières, 1997	France. Cour de discipline budgétaire et financière, France. Cour des comptes	Direction des Journaux officiels	1999	453
Finances publiques	Cyrille Chatail, Vincent Dussart	Centre de publications universitaires	1999	303
Finances publiques Tome 1	Pierre Di Malta	Presses universitaires de France	1999	470
Arrêts, jugements et communications des juridictions financières, 1996	France. Cour des comptes	Direction des Journaux officiels	1998	403
Droit commercial, économique et financier	Larcier	De Boeck	1998	57
Droit fiscal suisse	Jean-Marc Rivier	Sans nom d'éditeur (s. n.)	1998	555
L'élaboration de la loi de finances	Francis Querol	Economica	1998	108
Les finances de l'État au Maroc Tome I	Anas Bensalah Zemrani	Éd. l'Harmattan	1998	298
Arrêts, jugements et communications des juridictions financières, 1995	France. Cour des comptes	Direction des Journaux officiels	1997	391
Code des juridictions financières	France, France. Commission supérieure de codification	Direction des Journaux officiels	1997	184
Arrêts, jugements et communications des juridictions financières, 1994	France. Cour des comptes	Direction des Journaux officiels	1996	393
Relations entre l'autorité judiciaire et les juridictions financières	France. Direction des affaires criminelles et des grâces	Ministère de la justice	1996	12
Arrêts, jugements et communications des juridictions financières, 1993	France. Cour des comptes	Direction des Journaux officiels	1995	327
Code des juridictions financières	France, France. Commission supérieure de codification	Direction des Journaux officiels	1995	154
Droit public Tome 2	Bernard Plagnet	Sirey	1995	299
Les finances sociales, unité ou diversité ?	Loïc Philip, Société française de finances publiques. Colloque (07 ; 1994 ; Aix-en-Provence)	Economica	1995	254
Arrêts, jugements et communications des juridictions financières, 1992	France. Cour des comptes	Direction des Journaux officiels	1994	348
Code des juridictions financières	France	Direction des Journaux officiels	1994	70
La Cour des comptes juge d'appel	Gérard Ducher	impr. de Berger-Levrault	1994	195
Les finances publiques	Michel Lascombe, Xavier Vandendriessche	Dalloz	1994	151