Effectivité et validité du droit

Sujet RAMEAU de la BNF. · Voir l'autorité matière sur catalogue.bnf.fr

Œuvres classées24

Période1964–2024

Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.

Œuvres récentes

Titre	Auteur(s)	Éditeur	Année	Pages
La négociation substitutive d'entreprise	Christophe Mariano	LexisNexis	2024	634
Les sources nationales, européennes et internationales face aux défis environnementaux	Ateliers doctoraux (01 ; 2023 ; Toulouse), Hélène Christodoulou	Presses de l'Université Toulouse Capitole	2024	180
Recherche sur l'effectivité des principes du droit de l'urbanisme	Frédéric Balaguer	LGDJ	2023	582
La force du droit	Emmanuelle Nef, Gustavo Fernandes Meireles, Institut d'études de droit public. Journée d'études. Sceaux, Hauts-de-Seine (13 ; 2019 ; Sceaux, Hauts-de-Seine), Maxime Chauvet	Mare & Martin	2022	196
L'effectivité de la sanction pénale	Catherine Tzutzuiano	LGDJ	2020	511
L'impact normatif de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones	Luc Leriche	A. Pedone	2020	262
L'opposabilité des droits et libertés	Cédric Roulhac	Institut universitaire Varenne	2018	685
La validité substantielle de la norme pénale	Marthe Bouchet	LGDJ	2018	627
Le rapport de concrétisation entre actes juridiques	Jules David	Éd. l'Harmattan	2018	540
L'effectivité des décisions QPC du Conseil constitutionnel	Samy Benzina	LGDJ	2017	746
La procéduralisation des droits substantiels par la Cour européenne des droits de l'homme	Nina Le Bonniec	Bruylant	2017	681
L'ineffectivité des peines	Institut de sciences criminelles. Journée d'étude. Poitiers (20 ; 2014), Michel Danti-Juan	LGDJ-Lextenso éditions	2015	192
Le droit de la représentation collective dans l'entreprise	François Sèbe	LexisNexis	2014	241
Guide d'évaluation de l'impact concurrentiel de projets de textes normatifs	France. Autorité de la concurrence	Direction de l'information légale et administrative	2012	107
L'effectivité du droit au travers d'un questionnement en droit du travail	Yann Leroy	LGDJ-Lextenso éd.	2011	493
De la pyramide au réseau ?	François Ost, Michel Van de Kerchove	Facultés universitaires Saint-Louis	2010	597
La société civile et le droit de l'environnement	Adélie Pomade	LGDJ-Lextenso éd.	2010	698
Rapport d'information sur les critères de contrôle des études d'impact accompagnant les projets de loi	Claude Goasguen, France. Assemblée nationale. Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (1958-....), Jean Mallot	Assemblée Nationale	2009	64
L'engagement en droit	Liliana Todorova	Les éditions Publibook	2007	446
Contrôle parlementaire et évaluation	Alain Delcamp, Alain Dupas, France. Direction de la documentation française, Jean-Louis Bergel	La documentation française	1995	244
L'évaluation de la législation	France. Sénat. Service des affaires européennes (1958-....)	[Sénat]	1995	35
Rapport d'information déposé par la Mission d'information commune sur les problèmes généraux liés à l'application des lois	France. Assemblée nationale (1958-....), François Sauvadet, Jérôme Bignon	Assemblée Nationale	1995	229
Les effectivités du droit international public	Charles De Visscher	A. Pedone	1967	175
Le principe d'effectivité dans l'ordre international	Jean Touscoz, René-Jean Dupuy	Librairie générale de droit et de jurisprudence	1964	280