L'effectivité des décisions QPC du Conseil constitutionnel

auteur :Samy Benzina

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Sujets :Effectivité et validité du droit · Questions prioritaires de constitutionnalité

Lieu :France

Première parution: 2017
Éditeur: LGDJ
Issy-les-Moulineaux
Pages: 746
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	2017	LGDJ	978-2-275-05837-5	746	Issy-les-Moulineaux	AbeBooks · Momox

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