Droit d'auteur -- Radiotélédiffusion — 12 œuvres

Droit d'auteur -- Radiotélédiffusion

Sujet RAMEAU de la BNF. · Voir l'autorité matière sur catalogue.bnf.fr

Œuvres classées12

Période1966–2009

Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.

Œuvres récentes

Titre	Auteur(s)	Éditeur	Année	Pages
La créativité a un prix	Observatoire européen de l'audiovisuel, Susanne Nikoltchev	Observatoire européen de l'audiovisuel	2009	161
La protection du droit d'auteur et des droits voisins	France. Ministère de la culture et de la communication. Sous-direction des affaires juridiques (1997-....)	Ministère de la culture et de la communication	1998	372
Comédiens et auteurs	Guy Haumont, Julian Demoraga	Ondine éd.	1997	254
Le commerce international des images	Juriscope (09 ; 1995), Université de Poitiers. Faculté de droit et des sciences sociales	Presses universitaires de France	1997	106
European convention relating to questions on copyright law and neighbouring rights in the framework of transfrontier broadcasting by satellite	Conseil de l'Europe	Conseil de l'Europe, Service de l'édition et de la documentation	1994	8
Le guide juridique et pratique des comédiens, acteurs et auteurs	Guy Haumont	Ondine éd.	1994	246
Rapport sur la proposition de loi fixant les modalités de calcul de la rémunération due aux artistes-interprètes et aux producteurs de phonogrammes par les services privés de radiodiffusion sonore	Anne-Marie Couderc, France. Assemblée nationale (1958-....), France. Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales (1958-....)	Assemblée Nationale	1993	17
La gestion collective des droits sur les oeuvres audiovisuelles	Juriscope (05 ; 1991)	EJT	1992	202
Convention de Rome sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion	Organisation mondiale de la propriété intellectuelle	O.M.P.I.	1977	16
Convention concernant la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite	Organisation mondiale de la propriété intellectuelle	O.M.P.I.	1974	8
Loi type relative à la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion	Organisation internationale du travail, Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, Unesco	O.M.P.I.	1974	39
La convention de Rome	Henri Desbois, Xavier Desjeux	Librairie générale de droit et de jurisprudence	1966	288