Dotation globale de fonctionnement

Sujet RAMEAU de la BNF. · Voir l'autorité matière sur catalogue.bnf.fr

Œuvres classées21

Période1981–2001

Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.

Œuvres récentes

Titre	Auteur(s)	Éditeur	Année	Pages
Les dotations de l'État aux collectivités locales	Françoise Bérard	LGDJ	2001	113
La dotation globale de fonctionnement, DGF	Jacques Blanc	LGDJ	1999	116
Financements, collectivités locales 1997	Crédit local de France	Compagnie de documentation	1997	19
La dotation globale de fonctionnement	France. Direction générale des collectivités locales	Direction générale des collectivités locales	1995	34
Dotation globale de fonctionnement	Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité, Marie-Claude Serres-Combourieu, Vincente Ponson	Association des maires de France]	1994	—
La dotation globale de fonctionnement en Ile-de-France en 1994	Gérard Lacoste, Institut d'aménagement et d'urbanisme de la région d'Île-de-France. Département Démographie, habitat, équipement et gestion locale, Jean-Pierre Chauvel	IAURIF	1994	—
La dotation globale de fonctionnement en 1993	Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité, Marie-Claude Serres-Combourieu, Vincente Ponson	Association des maires de France]	1993	—
Rapport sur le projet de loi portant réforme de la dotation globale de fonctionnement et modifiant le code des communes et le code général des impôts	Arnaud Cazin d'Honincthun, France. Assemblée nationale (1958-....), France. Assemblée nationale. Commission de la production et des échanges (1958-....), France. Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan (1958-....), France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (1958-....), Gilles Carrez, Patrick Ollier	Assemblée Nationale	1993	294
Communautés de communes et districts	Yves Gorgeu	Syros-Alternatives	1992	231
La solidarité financière intercommunale	Christine Bremond	Syros-Alternatives	1992	129
La dotation de solidarité urbaine	France. Direction générale des collectivités locales	Direction générale des collectivités locales, Service des publications, de l'information et de la documentation	1991	28
La dotation globale de fonctionnement, DGF, et les communes réunionnaises	Huguette Mazzaggio, Observatoire départemental de la Réunion	Observatoire départemental de La Réunion	1990	—
Rapport du Gouvernement au Parlement sur la dotation globale de fonctionnement en 1989	France. Direction générale des collectivités locales	Direction générale des collectivités locales	1990	—
Rapport du Gouvernement au Parlement sur la dotation globale de fonctionnement en 1988	France. Direction générale des collectivités locales	Direction générale des collectivités locales	1989	127
Rapport du Gouvernement au Parlement sur la dotation globale de fonctionnement en 1987	France. Direction générale des collectivités locales	Direction générale des collectivités locales	1987	—
La Dotation globale de fonctionnement et la dotation globale d'équipement des communes	Jean-Pierre Soisson	Assemblée Nationale	1986	30
Rapport du gouvernement au parlement sur la dotation globale de fonctionnement en 1986	France. Direction générale des collectivités locales	Direction générale des collectivités locales	1986	98
La Dotation globale de fonctionnement en 1984	France. Direction générale des collectivités locales	Direction des collectivités locales	1985	127
La Dotation globale de fonctionnement en 1983	France. Direction générale des collectivités locales	Direction générale des collectivités locales	1984	141
Équité territoriale et inégalités	Alain Guengant	Litec	1983	224
La Dotation globale de fonctionnement en 1981	France	impr. nationale	1981	143