Dommages-intérêts

Sujet RAMEAU de la BNF. · Voir l'autorité matière sur catalogue.bnf.fr

Œuvres classées31

Période1966–2020

Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.

Œuvres récentes

Titre	Auteur(s)	Éditeur	Année	Pages
L'indemnisation des préjudices en cas de décès de la victime directe	Manon Viglino	Presses universitaires Savoie Mont Blanc	2020	527
Les condamnations symboliques en droit positif français	Juliette Brunie	Mare & Martin	2020	413
La réparation des dommages de masse	Élodie Falla	Larcier	2017	812
Le jugement indemnitaire	Grégory Doranges	Mare & Martin	2014	418
Application des méthodes d'équivalence à la pollution accidentelle du Gave d'Aspe	France. Commissariat général au développement durable. Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable	Commissariat général au développement durable, Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable	2011	118
Essai sur la causalité en droit de la responsabilité civile	Christophe Quézel-Ambrunaz	Dalloz	2010	750
Les limites de la réparation du préjudice	Séminaire Risques, assurances, responsabilités (2006 / 2007)	Dalloz	2009	453
L'indemnisation	Association Henri Capitant. Journées (2004 ; Montréal, Canada / Québec, Canada)	Société de législation comparée	2008	842
La réparation du préjudice en droit international privé	Olivera Boskovic	LGDJ	2003	384
Le préjudice en droit administratif français	Christine Paillard	LGDJ	2002	502
Pour une obligation de minimiser le dommage	Institut de droit des affaires. Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône, Stéphan Reifegerste	Presses universitaires d'Aix-Marseille, PUAM, Faculté de droit et de science politique	2002	357
La réparation du dommage dans l'arbitrage commercial international	Jérôme Ortscheidt	Dalloz	2001	425
Les actes du XIVe colloque assureurs-magistrats	Colloque juridique international (14 ; 1999 ; Saint-Jacques-de-Compostelle, Espagne), Comité européen des assurances	Euro publishing system	2000	152
La prise en compte par le droit du coût de la durée du procès	Centre de recherches critiques sur le droit. Saint-Étienne, Christiane Beroujon, Mission de recherche Droit et justice. France, Pascal Ancel	GIP Mission de recherche droit et justice	1999	171
Indemnités	Alain Lemagny, Jean-Gaston Moore	[Éd. "Gazette du palais"]	1996	195
Intérêts moratoires relatifs aux dettes et créances des collectivités publiques	France. Agence judiciaire du Trésor	Agence judiciaire du Trésor	1996	55
Comment demander et obtenir des dommages et intérêts	Étienne Riondet	Éd. générales F1rst	1993	326
L'indemnisation des victimes de la violence	France. Ministère de l'économie, des finances et du budget. Direction de la communication (1988-1992), France. Ministère de la justice	Ministère de l'économie, des finances et du budget, Direction de la communication	1991	172
Intérêts moratoires relatifs aux dettes et créances des collectivités publiques	France. Agence judiciaire du Trésor	Agence judiciaire du Trésor	1990	—
L'Islam et la réparation du préjudice moral	Ali Kazemi-Rached	ANRT	1989	—
L'intervention de l'assureur au procès pénal	Jacques Lallement, Philippe Alessandra	Economica	1989	154
Efficacité économique des indemnisations pour rupture de contrat	Claude Crampes	Institut d'administration des entreprises	1986	37
La Réparation du préjudice	Yves Chartier	Dalloz	1983	1050
Le Règlement du dommage	Serge Brousseau	"l'Argus"	1982	207
Les Préjudices extra-patrimoniaux	Colloque juridique international (09 ; 1980 ; Bruxelles)	Librairie générale de droit et de jurisprudence	1981	188
Du Dommage éprouvé en prêtant assistance bénévole à autrui	Claude Roy-Loustaunau	Presses universitaires d'Aix-Marseille	1980	210
L'Évaluation du dommage corporel [1]	Jean-François Lemaire	Éditions APIL	1978	56
L'Évaluation du dommage corporel [2]	Jean-François Lemaire	Éditions APIL	1978	66
Le Dossier médical du juriste	Jean-François Lemaire	Éditions APIL	1978	—
Réparation du préjudice moral	Colloque de droit européen (01 ; 1969 ; Londres), Conseil de l'Europe, Ronald Harry Graveson	Conseil de l'Europe	1970	129
L'Évaluation du préjudice corporel...	Carole Joët, Max Le Roy	Librairies techniques	1966	214