La prise en compte par le droit du coût de la durée du procès

les intérêts de retard dans le procès civil

auteurs :Centre de recherches critiques sur le droit. Saint-Étienne, Mission de recherche Droit et justice. France

contributeurs :Christiane Beroujon, Pascal Ancel

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Sujets :Dommages-intérêts · Procès

Lieu :France

Première parution: 1999
Éditeur: GIP Mission de recherche droit et justice
[Paris]
Pages: 171
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1999	GIP Mission de recherche droit et justice	—	171	[Paris]	Vinted

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