Crédits budgétaires et dépenses -- France (1996) — 17 œuvres

Crédits budgétaires et dépenses -- France (1996)

Sujet RAMEAU de la BNF. · Voir l'autorité matière sur catalogue.bnf.fr

Œuvres classées17

Période1979–1997

Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.

Œuvres récentes

Titre	Auteur(s)	Éditeur	Année	Pages
Compte général de l'administration des finances, 1996	France. Direction générale de la comptabilité publique	Direction de la comptabilité publique	1997	—
Projet de loi portant règlement définitif du budget de 1996	France	impr. nationale	1997	347
Rapport de présentation du compte général de l'administration des finances 1996	France. Direction générale de la comptabilité publique	Direction de la comptabilité publique	1997	58
Rapport sur l'exécution des lois de finances en vue du réglement du budget de l'exercice 1996	France. Cour des comptes	Direction des Journaux officiels	1997	477
Budget voté de 1996	France	impr. nationale	1996	—
Projet de loi de finances rectificative pour 1996	France	impr. nationale	1996	217
Rapport d'information préalable au débat d'orientation budgétaire	France. Assemblée nationale (1958-....), France. Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan (1958-....), Philippe Auberger	Assemblée Nationale	1996	131
Loi de finances pour 1996	France, France. Conseil constitutionnel	Direction des Journaux officiels	1995	58
Loi de finances pour 1996	France	impr. nationale	1995	—
Projet de loi de finances pour 1996	France. Ministère de l'économie des finances et du plan, France. Secrétariat d'Etat au budget (1995)	Ministère de l'économie, des finances et du Plan, Direction de la communication	1995	—
Projet de loi de finances pour 1996	France	impr. nationale	1995	—
Projet de loi de finances pour 1996, en attendant les vrais réformes	Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France, Chambre de commerce et d'industrie. Commission fiscale. Paris, Chambre de commerce et d'industrie. Commission économique et financière. Paris, Thierry Jacquillat	Chambre de commerce et d'industrie	1995	59
Projet de loi de finances pour 1996, présentation du budget sous forme de "budget de programmes"	France	impr. nationale	1995	—
Rapport sur le projet de loi de finances pour 1996	France. Assemblée nationale (1958-....), France. Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan (1958-....), Philippe Auberger	Assemblée Nationale	1995	188
Développement des recettes budgétaires	France. Direction générale de la comptabilité publique	impr. nationale	1984	58
Balance générale des comptes	France. Direction générale de la comptabilité publique	impr. nationale	1982	155
Dépenses civiles en capital du budget général et des comptes d'affectation spéciale	France	impr. nationale	1979	161