Crédit à la consommation -- Droit — 12 œuvres

Crédit à la consommation -- Droit

Sujet RAMEAU de la BNF. · Voir l'autorité matière sur catalogue.bnf.fr

Œuvres classées12

Période1981–2021

Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.

Œuvres récentes

Titre	Auteur(s)	Éditeur	Année	Pages
Le droit du crédit à la consommation	Jérôme Lasserre Capdeville	LGDJ	2021	303
Les risques juridiques liés au crédit à la consommation	Jérôme Lasserre Capdeville	RB édition	2019	126
Actualités en matière de crédit	Christophe Verdure, Conférence UB3 (Bruxelles), Erik Van den Haute, Ordre français des avocats du Barreau de Bruxelles, Université Saint-Louis. Faculté de droit. Bruxelles, Université libre de Bruxelles. Faculté de droit et de criminologie (1970-....)	Bruylant	2016	243
Impact de l'entrée en vigueur de la loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation	Athling, Comité consultatif du secteur financier. France, Pierre Blanc	Comité consultatif du secteur financier	2013	70
Rapport sur l'application de la loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation	Anne-Marie Escoffier, France. Sénat. Commission pour le contrôle de l'application des lois (1958-....), Muguette Dini	[Sénat]	2012	130
Le crédit en clair	Gilles Macagno, Véronique Legrand	Ellipses	2010	159
Rapport d'information sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'harmonisation des dispositions des États membres en matière de crédit à la consommation	France. Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne (1958-....), Robert Lecou	Assemblée Nationale	2006	59
Le contentieux du droit de la consommation	Association d'études et de recherches de l'École nationale de la magistrature, Gérard Biardeaud, Philippe Flores	Association d'études et de recherches de l'Ecole nationale de la magistrature	1997	327
Le crédit au particulier	Michel Gaudin	Éditions SÉFI	1996	463
Le droit du crédit à la consommation	Frédéric de Patoul, Pierre Dejemeppe, Éric Balate	De Boeck université	1995	519
Le Contrat de consommation de crédit et l'autonomie de la volonté	Nicole Chardin	Librairie générale de droit et de jurisprudence	1988	330
La Vente à crédit des biens de consommation	François Falletti	Librairies techniques	1981	259