Contestations et recours fiscaux — 12 œuvres
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Œuvres classées 12
Période 1972–2006
Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.
Œuvres récentes Titre Auteur(s) Éditeur Année Pages Les nouveaux contrôles fiscaux Francis Dominguez , Jean Mourier Éd. du Guerrier 2006 220 La pratique du contentieux de l'avis à tiers détenteur Stéphane Rezek Litec 2001 191 Contester ou réclamer face au fisc et à l'URSSAF Audrey Attia , Bénédicte Haon , Pierre Bonneval Maxima-L. du Mesnil 1998 192 Les droits du contribuable dans le contentieux fiscal Daniel Richer LGDJ 1997 431 Le contentieux du recouvrement fiscal Alain Garay , Philippe Borras Librairie générale de droit et de jurisprudence 1994 168 Le contribuable et la réclamation France. Ministère de l'économie et des finances. Direction de la communication (1992-1993) Ministère de l'économie et des finances, Ministère du budget, Direction de la communication 1992 137 Procédure fiscale contentieuse Tome deuxième Charles Cardyn , Henri R. Depret , Michel Loockx Bruylant 1992 534 Procédure fiscale contentieuse Tome premier Charles Cardyn , Henri R. Depret Bruylant 1987 235 La Protection de l'individu à l'égard des actes des administrations fiscale et douanière Centre international de recherches et d'études sociologiques, pénales et pénitentiaires , Conseil de l'Europe Conseil de l'Europe 1986 40 La Réclamation préalable devant le service des impôts Gilles Noël Librairie générale de droit et de jurisprudence 1985 654 Guide pratique du contentieux du recouvrement France. Direction générale des impôts. Service du contrôle et du recouvrement Direction générale des impôts (Impr. nationale) 1983 169 La Nature juridique du contentieux de l'imposition Philippe Bern Librairie générale de droit et de jurisprudence 1972 197