Procédure fiscale contentieuse Tome premier

réclamations et recours, recouvrements et poursuites en matières d'impôts directs et indirects de l'Etat et des pouvoirs locaux, de conventions internationales et de droit communautaire, les conventions fiscales, le contentieux fiscal communautaire

auteurs :Charles Cardyn, Henri R. Depret

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Sujets :Contentieux fiscal · Contestations et recours fiscaux · Double imposition -- Traités · Procédures fiscales

Lieu :Europe

Première parution: 1987
Éditeur: Bruylant
Bruxelles
Pages: 235
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1987	Bruylant	2-8027-0401-X	235	Bruxelles	AbeBooks · Momox

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