Procédure fiscale contentieuse Tome deuxième

réclamation - dégrèvement d'office - instruction

auteurs :Charles Cardyn, Henri R. Depret, Michel Loockx

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Sujets :Contentieux fiscal · Contestations et recours fiscaux · Impôt sur le revenu -- Droit

Première parution: 1992
Éditeur: Bruylant
Bruxelles
Pages: 534
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1992	Bruylant	2-8027-0588-1	534	Bruxelles	AbeBooks · Momox

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