Concessions (droit administratif)

Sujet RAMEAU de la BNF. · Voir l'autorité matière sur catalogue.bnf.fr

Œuvres classées62

Période1925–2023

Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.

Œuvres récentes

Titre	Auteur(s)	Éditeur	Année	Pages
La réglementation des contrats de concession	Fabienne Niccoletti, Lucile Henriques	Territorial éditions	2023	157
La réglementation des contrats de concession	Julien Piasecki, Lucile Henriques	Territorial éditions	2019	96
Le marché des autorisations administratives à objet économique	Jean-François Lachaume, Jean-Victor Maublanc	LGDJ	2019	691
Les contrats de concession	Benoît Neveu, Christophe Cabanes	Le Moniteur	2017	220
Les contrats de gestion du service public	Jean-François Auby	LGDJ	2016	182
Les nouvelles concessions de service public	Pierre-Manuel Cloix, Solmaz Ranjineh, Élodie Parier	Territorial éditions	2016	89
Rapport d'information sur la réforme européenne des concessions, directive du Parlement européen et du Conseil sur l'attribution de contrats de concession	Arnaud Richard, France. Assemblée nationale. Commission des affaires européennes (1958-....), Gilles Savary	Assemblée Nationale	2014	85
Build, operate and transfer	André Prüm, Nimrod Roger Tafotie Youmsi, Pierre Van Ommeslaghe	Larcier	2013	868
Les concessions portuaires	Jean Grosdidier de Matons, Yann Alix	Éd. EMS, Management & société	2012	295
L'affermage et la régie intéressée	Patrice Cossalter	Territorial éd.	2011	103
La concession de service public	Patrice Cossalter	Territorial éd.	2011	94
Les concessions d'aménagement	Jérôme Michon	Le Moniteur	2008	329
Les concessions d'aménagement en pratique	Anne Pelcran, Patricia Bonamy	Litec	2007	234
Les conventions de délégation de service public	Claudie Boiteau	Le Moniteur	2007	264
Les délégations d'activités publiques dans l'Union européenne	Philippe Cossalter	LGDJ	2007	878
Les nouvelles concessions d'aménagement	Henri Coulombié, Maxime Rosier, Philippe Gras	Territorial éd.	2007	207
Les concessions d'aménagement	Jérôme Michon	Le Moniteur	2006	246
Les conventions de délégation de service public des collectivités territoriales	Christophe Mondou	Éd. du Papyrus	2006	184
Guide budgétaire et comptable de la délégation de service public	Bernadette Straub	impr. de Berger-Levrault	2004	170
Dévolution des services publics, actualité juridique N ° 9	Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques. France, Université Lumière. Faculté des sciences juridiques. Lyon	CERTU	2003	112
Dévolution des services publics, actualité juridique N ° 7	Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques. France, Université Lumière. Faculté des sciences juridiques. Lyon	CERTU	2002	117
Dévolution des services publics, actualité juridique N ° 8	Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques. France, Université Lumière. Faculté des sciences juridiques. Lyon	CERTU	2002	123
La délégation des services publics locaux	Yves Delaire	impr. de Berger-Levrault	2002	277
Redevances pour service rendu et redevances pour occupation du domaine public	France. Conseil d'État. Section des études, de la prospective et de la coopération (1799-....)	La documentation française	2002	103
Contrats de délégation de service public	Claudie Boiteau, Imprimerie nationale. France (1870-....), Jean-Baptiste Maradeix, Opti média	impr. nationale	2001	—
Dévolution des services publics, actualité juridique N ° 6	Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques. France, Université Lumière. Faculté des sciences juridiques. Lyon	CERTU	2001	123
La place de la gestion déléguée dans le secteur de l'électricité	Institut de la gestion déléguée	Institut de la gestion déléguée	2001	63
Marchés et délégations de service public, le risque pénal	Nicolas Charrel	Le Moniteur	2001	190
Dévolution des services publics, actualité juridique n °4	Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques. France, Centre d'études techniques de l'équipement. Lyon, Isabelle Bril	CERTU	2000	105
Dévolution des services publics, actualité juridique n °5	Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques. France, Université Lumière. Faculté des sciences juridiques. Lyon	CERTU	2000	110
Financement des infrastructures et des services collectifs	France. Ministère de l'équipement, des transports et du logement. Direction des affaires économiques et internationales, Gautier Chatelus, Jean-Yves Perrot	Presses de l'école nationale des ponts et chaussées	2000	389
La gestion déléguée	Dominique Brault, Institut de la gestion déléguée	Institut de la gestion déléguée	2000	62
Partenariats publics privés	Paul Lignières	Litec	2000	361
Dévolution des services publics, actualité juridique n °1	Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques. France, Centre d'études techniques de l'équipement. Lyon, Isabelle Bril, Lila Kechi	CERTU	1999	73
Dévolution des services publics, actualité juridique n °2	Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques. France, Centre d'études techniques de l'équipement. Lyon, Isabelle Bril	CERTU	1999	102
Dévolution des services publics, actualité juridique n °3	Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques. France, Centre d'études techniques de l'équipement. Lyon, Isabelle Bril	CERTU	1999	108
La procédure des contrats de délégation de service public	Pascal Cadieu, Richard Le Roy	Territorial	1999	142
La tarification dans les conventions de délégation du service public de transport urbain	Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques. France, Centre d'études techniques de l'équipement. Lyon, Lila Kechi, Thierry Gouin	CERTU	1999	—
Négocier, gérer et contrôler une délégation de service public	Institut de la gestion déléguée, Marceau Long	La documentation française	1999	189
Dévolution des services publics, actualité juridique	Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques. France, Centre d'études techniques de l'équipement. Lyon, Isabelle Bril, Lila Kechi, Pascal Vincent	CERTU	1998	71