Accès à la justice

Sujet RAMEAU de la BNF. · Voir l'autorité matière sur catalogue.bnf.fr

Œuvres classées36

Période1987–2024

Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.

Œuvres récentes

Titre	Auteur(s)	Éditeur	Année	Pages
L'assistance à la création d'un acte juridique	Clint Bouland	Mare & Martin	2024	725
Libres propos sur le droit en vigueur au Gabon	Jean-Pierre Akumbu M'Oluňa	Les Impliqués	2023	234
L'accès au droit dans la société de l'information	Névine Lahlou	Pédone	2022	459
Parlons d'injustices !	Conseil national des barreaux. France	Ramsay	2022	120
Continuité de la justice et respect des droits humains en période de pandémie	Colloque de l'Ordre français des avocats du Barreau de Bruxelles. Journée européenne de l'avocat. Belgique (2020 ; Bruxelles), Isabelle Andoulsi, Ordre français des avocats du Barreau de Bruxelles, Sophie Huart	Anthemis	2021	136
L'accès à la justice au Niger	Abdourahamane Oumarou Ly	Éd. l'Harmattan	2021	136
Les rapports des citoyens-nes à la justice	Centre Émile Durkheim. Pessac, Gironde, Cécile Vigour, Laboratoire Droit et changement social. Nantes, Laboratoire de sciences sociales. Grenoble, Mission de recherche Droit et justice. France	Mission de recherche Droit et justice	2021	351
Le procès équitable au Mali	Mamadou Bakaye Dembele	Éd. l'Harmattan	2019	417
L'accès à la justice au Cameroun	Séverin Djiazet Mbou Mbogning	Éd. l'Harmattan	2015	308
Justice, citoyenneté et droits fondamentaux	Union européenne. Direction générale de la communication	Office des publications de l'Union européenne	2014	16
Internationalisation du droit	Fondation Victor Segalen, Table ronde franco-chinoise Internationalisation du droit (2011 ; Paris)	La documentation française	2012	332
Droit à l'alimentation et accès à la justice	Christophe Golay, Jean Ziegler, Olivier De Schutter	Bruylant	2011	356
Le droit au droit	Aude Lejeune	Éditions des Archives contemporaines	2011	130
Rapport d'information en conclusion des travaux d'une mission en vue d'améliorer l'accès au droit et à la justice	France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (1958-....), George Pau-Langevin, Jean-Luc Warsmann, Philippe Gosselin	Assemblée Nationale	2011	182
Le droit à l'épreuve de la vulnérabilité	Centre de recherches juridiques de l'Université de Franche-Comté, Frédéric Rouvière	Bruylant	2010	721
La justice, un droit pour tous ?	Frédéric Mar, Matthieu Perdereau	le Cavalier bleu éd.	2008	157
Le droit fondamental à la justice	Nasri Antoine Diab	Bruylant	2005	271
Accès aux droits, quelles améliorations ?	Mission régionale d'information sur l'exclusion. Rhône-Alpes	MRIE	2002	207
Entre accès au droit et accès aux droits, vers plus de justice dans la ville	Profession banlieue. Seine-Saint-Denis	Profession banlieue	2002	156
Quand le droit fait l'école buissonnière	Boris Martin, Juristes solidarités, Patricia Huyghebaert	Descartes & Cie	2002	222
L'accès à la justice	Association pour l'information et la défense des consommateurs salariés. France	VO éd.	2001	120
La réforme de l'accès au droit et à la justice	France. Commission de réforme de l'accès au droit et à la justice, France. Ministère de la justice	La documentation française	2001	231
Le droit à la défense et à des procédures légales équitables dans les pays membres et les pays candidats	Parlement européen. Direction générale des études	Office des publications officielles des Communautés européennes	2001	101
Quelles nouvelles protections pour les majeurs vulnérables ?, 25 juin 1999	Antonio Fulléda, Conseil biterrois pour l'accès au droit. Journées d'études (04 ; 1999 ; Béziers, Hérault), Conseil biterrois pour l'accès au droit. Journées d'études (05 ; 2000 ; Béziers, Hérault)	CBAD	2001	241
Accès au droit et médiation	Groupe européen de recherche et d'innovation criminologique. Pessac, Gironde, Jacques Faget, Mission de recherche Droit et justice. France	Mission de recherche Droit et justice	2000	104
L'accès au droit	Ecole nationale d'administration. Direction des études. Paris. Strasbourg, Hervé Expert	ENA	2000	—
Médiation, conciliation	Antonio Fulléda, Conseil biterrois pour l'accès au droit	Conseil biterrois pour l'accès au droit	2000	39
L'accès au droit, l'accès au juge	Antonio Fulléda, Conseil biterrois pour l'accès au droit	Conseil biterrois pour l'accès au droit	1999	39
La protection des libertés économiques et sociales	Daniel Amson	Montchrestien	1999	198
Le juge et le lieu	Didier Peyrat	Ibis rouge éd.	1999	229
Accès au droit des populations de Guyane	Guyane. Conseil départemental d'aide juridique, Nicole Chambron, Xavier Richaume	impr. de Cerf	1998	68
Le non-droit des jeunes	Assises du non-droit (1994 ; Strasbourg), Paul Masotta, Thémis. Strasbourg	Éditions Syros	1995	178
Journée "Portes ouvertes" du 29 novembre 1994 et colloque des amis étrangers de l'ENG	École nationale des greffes. France	École nationale des greffes	1994	136
L'accès à la justice	André Rials, Henri Ader	Presses universitaires de France	1993	126
L'aide juridique	France. Conseil d'État. Section des études, de la prospective et de la coopération (1799-....)	La documentation française	1991	—
L'aide judiciaire	Centre de relations internationales et de sciences politiques. Amiens, Centre universitaire de recherche sociologique. Amiens, Gérard Soulier, Jean-Claude Combessie	CURSA-CRISPA	1987	—